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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 16 juillet 2024 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur de motocycles

Le titre professionnel de mécanicien réparateur de motocycles est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 24 novembre 2024. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d’activité 252r (code NSF).


Le référentiel d’emploi, d’activités et de compétences et le référentiel d’évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.


Le titre professionnel de mécanicien réparateur de motocycles est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Prendre en charge, préparer et entretenir les cyclomoteurs, les scooters et les motocycles ;
2° Réparer le freinage, la liaison au sol, la direction et les équipements de sécurité des cyclomoteurs, des scooters et des motocycles ;
3° Réparer les motorisations thermiques et la transmission des cyclomoteurs, des scooters et des motocycles.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l’arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de mécanicien réparateur de motocycles révisé par l’arrêté du 31 août 2021 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l’emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Mécanicien réparateur de motocycles (arrêté du 31/08/2021)
TITRE PROFESSIONNEL
Mécanicien réparateur de motocycles (présent arrêté)
Prendre en charge, préparer et entretenir les cyclomoteurs, les scooters et les motocycles Prendre en charge, préparer et entretenir les cyclomoteurs, les scooters et les motocycles
Mettre en conformité le freinage, la liaison au sol, la direction et les équipements de sécurité des cyclomoteurs, des scooters et des motocycles Réparer le freinage, la liaison au sol, la direction et les équipements de sécurité des cyclomoteurs, des scooters et des motocycles
Réparer les motorisations thermiques ou électriques et la transmission des cyclomoteurs, des scooters et des motocycles Réparer les motorisations thermiques et la transmission des cyclomoteurs, des scooters et des motocycles


L’annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l’enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.


Le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».