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Arrêté du 15 octobre 2024 refusant le certificat prévu à l’article L. 111-2 du code du patrimoine

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 15 octobre 2024, est refusé le certificat d’exportation demandé pour une suite de six peintures d’Édouard VUILLARD, constituant des dessus de porte pour le salon de M. et Mme Paul Desmarais : I. L’atelier de couture, II. L’atelier de couture, III. Le jardinage, IV. La caresse au chien, V. Nourrices et enfants dans un jardin public, VI. La partie de volant, huiles sur toile, 1892, ce véritable manifeste nabi, qui est resté conservé dans la famille des commanditaires et le seul ensemble décoratif de Vuillard encore complet à ce jour, constituant, notamment par sa provenance bien documentée, la virtuosité de son exécution et l’originalité de sa grammaire décorative, un jalon particulièrement important de la peinture post-impressionniste, dont l’entrée dans les collections publiques consolidera la compréhension de l’œuvre d’un artiste novateur.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».