Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

L’annexe de l’arrêté du 16 juillet 2012 susvisé est modifié selon les dispositions suivantes :
1° Les alinéas :
« Jusqu’au 31 août 2024 :

«-Saint-Barthélemy-Pointe-à-Pitre (Guadeloupe). »

sont supprimés.

L’annexe de l’arrêté du 16 juillet 2012 susvisé est complétée par les alinéas suivants :
« Jusqu’au 30 novembre 2024 :

«-Saint-Barthélemy-Pointe-à-Pitre (Guadeloupe). »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».