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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 14 octobre 2024 relatif à la clôture de l’appel à projets « Soutenir les alternatives vertes 2 »

L’appel à projets « Soutenir les alternatives vertes 2 » dont le cahier des charges a été approuvé par l’arrêté du 7 avril 2023 susvisé est clôturé à compter du 31 octobre 2024.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».