Par arrêté de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation en date du 14 octobre 2024, l’arrêté du 4 décembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » est ainsi modifié :
Au titre du 2° du II de l’article 7 du décret du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’Etat, est nommé en qualité de représentant du ministre chargé des armées :
M. Nicolas MARIEL titulaire, en remplacement de M. François-Nicolas RICHE.
Au titre du 3° du II de l’article 7 du décret du 13 septembre 2019 précité, est nommé en qualité de représentant de la Fédération des industries nautiques (FIN) :
M. Olivier BOUGAN suppléant, en remplacement de M. Eric MABO.