Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 14 mai 2024 modifiant l’arrêté du 17 avril 2018 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l’armée de l’air

L’arrêté du 17 avril 2018 susvisé est modifié comme suit :
1° Dans l’intitulé de l’arrêté et aux articles 1er, 2,4,7,9,14 et 17, après les mots : « l’armée de l’air », sont insérés les mots : « et de l’espace » ;
2° A l’article 5, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « deux ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».