Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 13 octobre 2024 actualisant les annexes 2 et 3 de l’arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

L’annexe 2, portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée, de l’arrêté du 24 octobre 2003 susvisé, est modifiée par l’annexe 1 du présent arrêté.

L’annexe 3, portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée du même arrêté est modifiée par l’annexe 2 du présent arrêté.

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».