Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 12 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 8 juin 2022 désignant les agents habilités à exercer les missions de surveillance du marché des agroéquipements au titre des exigences relatives à la santé et à la sécurité au travail

Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 12 septembre 2024, la liste des agents prévue par l’arrêté du 8 juin 2022 portant désignation des agents habilités à exercer les missions de surveillance du marché des agroéquipements au titre des exigences relatives à la santé et à la sécurité au travail est modifiée ainsi qu’il suit :
Après les mots : « M. Laurent Garrouste ; », sont ajoutés les mots : « Mme Sylvie Lavergne ; ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».