Par arrêté du ministre de l’Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 11 octobre 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au musée d’ethnographie de Genève, Suisse, prêtés à l’exposition « AMAZONIES » organisée et présentée au musée des Confluences, Lyon, du 18 avril 2025 au 8 février 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 mars 2025 au 28 février 2026, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.