Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 11 octobre 2024 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2024, M. FOUCART (François, Paul, Jean, Maurice) est nommé notaire à la résidence de Montargis (Loiret), office créé.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».