Le 2° de l’article 4 de l’arrêté du 8 avril 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° La deuxième phase comporte des épreuves pratiques, orales et sportives ainsi qu’un entretien avec un psychologue ; ».
L’article 4-1 de l’arrêté du 8 avril 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4-1.-En application du dernier alinéa de l’article 11-1 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 susvisé :
« 1° Les candidats détenant l’un des diplômes ou titres professionnels figurant, pour chaque spécialité, en annexe VI sont dispensés des épreuves suivantes :
| Spécialité | Dispenses |
|---|---|
| Appui opérationnel transverse | -Épreuves constituant la première phase de sélection (1° de l’article 4) |
| Affaires immobilières | -Épreuves constituant la première phase de sélection (1° de l’article 4) |
| Restauration, hôtellerie, loisirs | -Épreuves constituant la première phase de sélection (1° de l’article 4) |
| Auto-engins blindés | -Épreuves constituant la première phase de sélection (1° de l’article 4) -Épreuves pratiques de la deuxième phase de sélection (2° de l’article 4) |
| Armurerie et pyrotechnie | -Épreuves constituant la première phase de sélection (1° de l’article 4) -Épreuves pratiques de la deuxième phase de sélection (2° de l’article 4) |
« 2° Les candidats détenant un diplôme ou titre professionnel ne figurant pas dans les listes figurant en annexe VI peuvent, sur demande agréée par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale, ou de l’autorité habilitée par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale, bénéficier des mêmes dispenses d’épreuves. »
Après l’article 4-1 de l’arrêté du 8 avril 2019 susvisé, sont insérés deux articles ainsi rédigés :
« Art. 4-2. – Les candidats bénéficiaires du dispositif de l’allocation financière spécifique de formation sont dispensés des première et deuxième phases mentionnées aux 1° et 2° de l’article 4. »
« Art. 4-3. – Les candidats à la spécialité “Appui opérationnel transverse” qui, antérieurement à leur candidature, ont été déclarés admissibles au concours prévu au 1° de l’article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie bénéficient pendant une année d’une équivalence leur permettant d’accéder à la deuxième phase mentionnée au 2° de l’article 4. »
A l’article 6 de l’arrêté du 8 avril 2019 susvisé, les mots : « à la décision du jury » sont remplacés par les mots : « pour les examinateurs de l’épreuve orale de deuxième phase ».
Au deuxième alinéa de l’article 11 de l’arrêté du 8 avril 2019 susvisé, les mots : « à la direction générale de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « au commandement des écoles de la gendarmerie nationale ».
I.-L’annexe II de l’arrêté du 8 avril 2019 susvisé est remplacée par l’annexe I du présent arrêté.
II.-L’annexe II bis de l’arrêté du 8 avril 2019 susvisé est abrogée.
III.-Le 1° I de l’annexe IV de l’arrêté du 8 avril 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Le candidat indique son identité ainsi que les différents renseignements nécessaires à la constitution de son dossier de candidature. Les candidats souhaitant bénéficier des dispenses prévues à l’article 4-1 et 4-2 de l’arrêté du 8 avril 2019 modifié relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, devront renseigner leur diplôme ou titre professionnel lors de l’inscription et envoyer une copie de ce dernier par mail à l’adresse suivante : cstagn-drce-cegn @ gendarmerie. interieur. gouv. fr. »
IV.-L’annexe V de l’arrêté du 8 avril 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Au a, les mots : « au niveau IV dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu par les articles R. 335-12 et R. 335-23 du code de l’éducation » sont remplacés par les mots : « au niveau 4 au sens du répertoire national des certifications professionnelles » ;
2° Au b, les mots : « adjoints de sécurité de la police nationale » sont remplacés par les mots : « policiers adjoints ».
V.-Après l’annexe V de l’arrêté du 8 avril 2019 susvisé, il est inséré une annexe VI figurant en annexe II du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux épreuves de sélection organisées à compter du 1er janvier 2025.
Par dérogation à l’alinéa précédent, les dispositions de l’article 3 du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.