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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 11 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 2 juillet 2024 portant agrément du groupement des sociétés PHILIA Ingénierie et KOMEA Infrastructures, représenté par la société PHILIA Ingénierie mandataire dudit groupement, en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Au premier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 2 juillet 2024 susvisé, les mots : « KOMEA Infrastructures – SIREN 878 197 441 » sont remplacés par les mots : « KOMEA Infrastructures – SIREN 948 878 293 ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».