Les dispositions de l’accord interprofessionnel relatif au financement d’actions d’intérêt général pour la filière française des oléagineux et des plantes riches en protéines pour les campagnes 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027, conclu par les organisations professionnelles membres de Terres Univia, l’interprofession des huiles et protéines végétales, signé le 27 juin 2024, sont étendues sur le territoire national à l’ensemble des familles professionnelles concernées jusqu’au 30 juin 2027.

L’accord est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt (BO Agri), et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-fef9a11d-e4ca-467c-b61f-955700cf7a1f
Il peut également être consulté :

– au ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, bureau des grandes cultures, semences végétales et produits transformés, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
– au siège Terres Univia, l’interprofession des huiles et protéines végétales, 11, rue de Monceau, 75008 Paris.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.