Arrêté du 10 juin 2024 portant nomination (agents comptables)

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 10 juin 2024, Mme Stéphanie GRAFTE-FAURE, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du groupement d’intérêt public d’aménagement du territoire du Pays d’Alençon, en remplacement de M. Nicolas DABET.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressée.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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