Le modèle de formulaire de déclaration d’un séjour « vacances adaptées organisées » mentionné à l’article R. 412-14 susvisé est fixé en annexe du présent arrêté.
Ce modèle de formulaire est publié et téléchargeable aux adresses suivantes : https://www.service-public.fr, https://www.social-sante.gouv.fr.

La déclaration peut se faire par voie électronique au moyen de la plateforme numérique dédiée aux : « vacances adaptées organisées » et dénommée : « Service numérique VAO », accessible à l’adresse suivante : https://VAO.social.gouv.fr.

L’arrêté du 1er septembre 2015 fixant le modèle de formulaire relatif à la déclaration des séjours agréés « vacances adaptées organisées » est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.