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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l’article L. 1313-6-1 du code de la santé publique et portant nomination de ses membres

L’article 2 de l’arrêté du 12 octobre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa les mots « M. Bernard GUILLARD » sont remplacés par les mots « M. Brice BOUCHOT, M. Yannick GRALL et M. Gilles ROBILLARD » ;
2° Au sixième alinéa les mots « M. Patrice MARCHAND » sont remplacés par les mots « M. Emmanuel ADLER, M. Samuel LABOISSE et M. Julien SERANDOUR ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».