Documents déposés
Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 18 décembre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 221 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Marie-Claude VARAILLAS, MM. Alexandre BASQUIN, Jean-Pierre CORBISEZ, Mme Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Ian BROSSAT, Mmes Céline BRULIN, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, Cécile CUKIERMAN, M. Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, M. Gérard LAHELLEC, Mmes Marianne MARGATÉ, Silvana SILVANI, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI et Robert Wienie XOWIE, visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 20 décembre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 223 (2024-2025) Proposition de loi organique présentée par Mme Lana TETUANUI et M. Teva ROHFRITSCH, tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 224 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Éric GOLD, visant à étendre les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale aux établissements publics de coopération intercommunale gestionnaires de services d’aide et d’accompagnement à domicile, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt de rapports d’information
N° 225 (2024-2025) Rapport d’information fait par M. Hervé REYNAUD au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif à l’expérimentation du transfert de la compétence « santé scolaire » aux collectivités volontaires.