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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-1217 du 18 décembre 2024 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS Native Média, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao

Décision n° 2024-1217 du 18 décembre 2024 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS Native Média, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao

La demande de modification du contrôle de la SAS Native Média est agréée, sous réserve de la signature d’un avenant à la convention du service CapSao visée ci-dessus, reprenant la nouvelle répartition du capital de la SAS Native Média.

La présente décision sera notifiée à la SAS Native Média et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».