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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-1191 du 11 décembre 2024 portant abrogation de la décision n° 2013-27 du 15 décembre 2013 autorisant l’association Radio Espace Mercantour à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Oxygène dans la zone Nice local

Décision n° 2024-1191 du 11 décembre 2024 portant abrogation de la décision n° 2013-27 du 15 décembre 2013 autorisant l’association Radio Espace Mercantour à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Oxygène dans la zone Nice local

La décision n° 2013-27 du 15 décembre 2013, reconduite par décision n° 2023-MA-18 du 16 juin 2023, est abrogée à compter de la date d’entrée en vigueur de l’autorisation qui sera délivrée dans la zone Nice intermédiaire dans le cadre de l’appel aux candidatures en DAB+ du 15 novembre 2023.

La présente décision sera notifiée à l’association Radio Espace Mercantour et à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».