JORF n°0001 du 1 janvier 2026
Journal officiel « Lois et Décrets »
Présidence de la République
Ordre national de la Légion d’honneur
1 Décret du 31 décembre 2025 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier de l’ordre national de la Légion d’honneur
2 Décret du 31 décembre 2025 portant promotion à titre exceptionnel dans l’ordre national de la Légion d’honneur
3 Décret du 31 décembre 2025 portant promotion dans l’ordre national de la Légion d’honneur
4 Décret du 31 décembre 2025 portant promotion et nomination à titre exceptionnel dans l’ordre national de la Légion d’honneur
5 Décret du 31 décembre 2025 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur
6 Décret du 31 décembre 2025 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
7 Décret n° 2025-1436 du 31 décembre 2025 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’arrêtés
8 Arrêté du 28 octobre 2025 relatif à l’approbation de la modification du cahier des charges de l’appel à projets « Innovation en biothérapies et bioproduction »
9 Arrêté du 28 octobre 2025 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « PPR Outre-mer »
10 Arrêté du 28 octobre 2025 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projet « PPR Antibiorésistance : Comprendre, innover, agir »
11 Arrêté du 28 octobre 2025 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Première Usine »
12 Arrêté du 29 octobre 2025 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Soutien aux innovations de rupture dans la filière des dispositifs médicaux implantables et de la robotique chirurgicale »
13 Arrêté du 30 octobre 2025 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « CORAM 2025-2026 »
14 Avenant du 18 novembre 2025 aux conventions entre l’Etat, l’ADEME, l’Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l’EPIC Bpifrance, la société anonyme Bpifrance relatives aux actions « Programmes et équipements prioritaires de recherche », « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies », « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », « Soutien au déploiement », « Industrialisation et déploiement », « Financement structurel de l’écosystème de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de l’innovation et de la valorisation », « Aides à l’innovation “Bottom-up” », volet « France 2030 régionalisé » et « aides à l’innovation bottom-up », volet « aides nationales »)
15 Avenant du 18 novembre 2025 aux conventions entre l’Etat, la Caisse des dépôts et consignations, l’EPIC Bpifrance et la société par actions simplifiée Bpifrance Investissement relatives à l’action « Accélération de la croissance [fonds propres] » pour les volets « Fonds écotechnologies 2 », « Fonds national d’amorçage n° 3 », « Fonds national de venture industriel – FNVI », « Société de projets industriels 2 », « Fonds Deep Tech » et à l’action « Aides à l’innovation “bottom-up” (fonds propres) » pour les volets « Entrepreneurs du vivant »), « Multicap croissance – MC4 », « Scale-up Europe » et « Fonds Métaux critiques »
16 Convention du 5 novembre 2025 portant avenant à la convention du 8 avril 2021 entre l’Etat, l’ADEME, l’Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l’EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance encadrant les dispositions communes aux conventions relatives à la mise en œuvre du quatrième programme d’investissements d’avenir et du plan France 2030
17 Convention du 31 décembre 2025 portant avenant à la convention du 14 mai 2021 entre l’Etat, l’EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au plan France 2030 (action « aides à l’innovation bottom-up », volets « aides nationales » et « aides nationales avec coefficient multiplicateur »)
Ministère de l’intérieur
18 Décret n° 2025-1437 du 31 décembre 2025 relatif aux conditions d’agrément des organismes chargés de l’organisation des épreuves du permis de conduire et à la simplification de diverses mesures relatives à l’éducation routière
19 Décret n° 2025-1438 du 31 décembre 2025 relatif au paiement des prestations du passage de l’épreuve théorique du permis de conduire
20 Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d’inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
21 Arrêté du 31 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d’établissement de la convention entre les services d’incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l’article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales
Ministère du travail et des solidarités
22 Décret n° 2025-1439 du 31 décembre 2025 relatif aux autorisations d’absence du salarié engagé dans une procédure d’adoption
23 Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (IDCC n° 0716)
24 Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (IDCC n° 1483)
25 Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale provisoire de la pêche professionnelle maritime (IDCC n° 5619)
26 Arrêté du 30 décembre 2025 fixant le taux de revalorisation de la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation pour 2026
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
27 Décret n° 2025-1440 du 31 décembre 2025 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
28 Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer et l’arrêté du 23 avril 1998 portant création du plan urbanisme construction architecture
29 Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
30 Arrêté du 29 décembre 2025 portant approbation de la délibération n° B119/2025 fixant l’individualisation des jours d’effort de pêche pour les activités d’arts traînants dans les eaux de Jersey par les navires battant pavillon français et immatriculés en Normandie
31 Arrêté du 31 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
32 Arrêté du 31 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2019 portant création du cantonnement de pêche du Roc de Brescou devant la commune d’Agde (Hérault)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
33 Décret n° 2025-1441 du 31 décembre 2025 relatif au mécanisme de capacité institué pour la sécurité de l’approvisionnement en électricité
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
34 Arrêté du 23 décembre 2025 portant prorogation du mandat des membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l’agriculture (CNECA)
35 Arrêté du 24 décembre 2025 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « TERANA »
36 Arrêté du 30 décembre 2025 fixant les taux de promotion pour l’année 2026 des corps des enseignants chercheurs du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
37 Arrêté du 31 décembre 2025 portant désignation de l’organisme délégataire pour les missions mentionnées aux 2° à 4° du I de l’article R. 231-49 du code rural et de la pêche maritime
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
38 Décret n° 2025-1442 du 30 décembre 2025 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces, signé à Port-Moresby le 31 octobre 2022 (1)
39 Décret n° 2025-1443 du 30 décembre 2025 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les détenteurs d’un passeport diplomatique, signé à Paris le 12 mars 2025 (1)
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
40 Décret n° 2025-1444 du 30 décembre 2025 portant modification des missions et de la composition des commissions départementales de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle
41 Décret n° 2025-1445 du 31 décembre 2025 relatif aux modifications mineures de type IA des termes d’une autorisation de mise sur le marché qui ne sont pas subordonnées au paiement du droit prévu à l’article 1635 bis AE du code général des impôts
42 Arrêté du 29 décembre 2025 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
43 Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l’expérimentation « COPA 2 – Coaching Parental : organisation visant à favoriser la qualité de vie et la prise en charge des parents et des enfants en apportant, dès les premiers jours de l’enfant, un soutien à la parentalité »
44 Arrêté du 31 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
45 Décision du 19 décembre 2025 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des cotyles à double mobilité TREGOR STANDARD, TREGOR A LAMES, TREGOR TRIPODE, TREGOR, TREGOR MEDIAL CUP et TREGOR PLUS inscrits au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
46 Décision du 19 décembre 2025 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des cotyles à double mobilité LIBERTY SC, LIBERTY T, LIBERTY AC et LIBERTY inscrits au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
47 Décision du 19 décembre 2025 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des cotyles à double mobilité GYRACUP E, GYRACUP E INSERT PE, GYRACUP E ULTIMATE et GYRACUP E CEM inscrits au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
48 Décision du 19 décembre 2025 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des cotyles à double mobilité APOGEE inscrits au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
49 Décision du 19 décembre 2025 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des cotyles à double mobilité ADES, ADES PLUS, SYMBOL CUP DM HA, SYMBOL CUP DMR HA, DUAL MOBILITY PE LINER et SYMBOL CUP DM CEM inscrits au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
50 Décision du 19 décembre 2025 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des cotyles à double mobilité ATHELIA, ATHELIA II et EUROSCUP MOBILE inscrits au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
51 Décision du 19 décembre 2025 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des cotyles à double mobilité CAPITOLE T Ti/HA, EVIDENCE Ti/HAC, CAPTIV DM, CAPITOLE, EVIDENCE, CAPITOLE I Ti/HAC, CAPITOLE R Ti/HAC et EVIDENCE Ti/HAC REVISION inscrits au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
52 Décision du 19 décembre 2025 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des cotyles à double mobilité HIP’N GO, HIP’N GO PRESS-FIT et HIP’N GO TRIPODE inscrits au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
53 Décision du 19 décembre 2025 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des cotyles à double mobilité GYROS, BI-MENTUM PRESSFIT CUP, BI-MENTUM PLUS CUP, BI-MENTUM REVISION CUP, BI-MENTUM CEMENTED CUP et BI-MENTUM PE Liner inscrits au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
54 Décision du 19 décembre 2025 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des cotyles à double mobilité QUATTRO CIM, QUATTRO CIM PNP, QUATTRO, QUATTRO VPS HAP, QUATTRO VPS HAP PNP, QUATTRO PRESS FIT HAP, QUATTRO PRESS FIT HAP PNP et QUATTRO SLIMFIT inscrits au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
55 Décision du 19 décembre 2025 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des cotyles à double mobilité MPACT DM, VERSAFITCUP DM, VERSACEM et INSERT inscrits au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
56 Décision du 19 décembre 2025 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des cotyles à double mobilité EVORA, EVORA-SP, STRATOS, EVORA GRIP, EVORA GRIP 3P, CUPULE CIMENTEE et GALILEA inscrits au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
57 Décision du 19 décembre 2025 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des cotyles à double mobilité POLARCUP inscrits au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Ministère de l’action et des comptes publics
58 Décret n° 2025-1446 du 31 décembre 2025 relatif aux modalités d’application de divers dispositifs d’exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale
Ministère des transports
59 Décret n° 2025-1447 du 30 décembre 2025 modifiant les dispositions relatives au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs
60 Décret n° 2025-1448 du 30 décembre 2025 modifiant les dispositions relatives au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs
61 Décret n° 2025-1449 du 31 décembre 2025 modifiant diverses dispositions du code des transports relatives aux télépilotes et aux aéronefs sans équipage à bord
62 Arrêté du 30 décembre 2025 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes
63 Arrêté du 30 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes
64 Décision du 24 décembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités)
Ministère de la ville et du logement
65 Décret n° 2025-1450 du 30 décembre 2025 relatif aux conditions d’intervention de l’Agence nationale de l’habitat à Saint-Pierre-et-Miquelon
66 Arrêté du 17 décembre 2025 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) « 1001 VIES HABITAT »
67 Décision du 22 décembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études
Mesures nominatives
Premier ministre
68 Décret du 31 décembre 2025 portant intégration (administrateurs de l’Etat)
69 Décret du 31 décembre 2025 portant intégration (administrateurs de l’Etat)
Ministère de l’intérieur
70 Décret du 30 décembre 2025 portant promotion dans l’armée active
71 Décret du 30 décembre 2025 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de la police – M. LAMY (Francis)
72 Décret du 30 décembre 2025 portant nomination du directeur de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions – M. MATHURIN (Joël)
73 Décret du 31 décembre 2025 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale des services de l’Etat, responsable de la coordination des politiques publiques auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane (groupe II) – Mme GHILBERT (Florence)
74 Décret du 31 décembre 2025 portant nomination de la secrétaire générale du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation – Mme MIRALLES (Patricia)
75 Décret du 31 décembre 2025 portant cessation de fonctions du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation – M. APAIRE (Etienne)
76 Arrêté du 30 décembre 2025 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale
77 Arrêté du 31 décembre 2025 portant cessation de fonctions (administration centrale)
78 Arrêté du 31 décembre 2025 portant suspension des fonctions de maire
Ministère des armées et des anciens combattants
79 Décret du 30 décembre 2025 portant affectation d’officiers généraux
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
80 Décret du 31 décembre 2025 portant intégration (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) – Mme BASIN (Bérangère)
81 Décret du 31 décembre 2025 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
82 Arrêté du 30 décembre 2025 portant nomination d’un directeur à l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)
Ministère de la justice
83 Décret du 30 décembre 2025 portant détachement (magistrature) – Mme SIMOES (Laureen)
84 Décret du 30 décembre 2025 portant nomination (magistrature)
85 Décret du 30 décembre 2025 portant changements de noms (Accès protégé)
86 Décret du 31 décembre 2025 portant détachement (magistrature) – Mme BOURDON (Brigitte)
87 Décret du 31 décembre 2025 portant élévation de grade et détachement (magistrature) – Mme HARISMENDY (Claire)
88 Décret du 31 décembre 2025 portant élévation de grade (magistrature)
89 Décret du 31 décembre 2025 portant nomination (magistrature)
90 Décret du 31 décembre 2025 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel)
91 Décret du 31 décembre 2025 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel)
92 Arrêté du 24 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination des conseillers prud’hommes pour le mandat prud’homal 2026-2029
93 Arrêté du 24 décembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
94 Arrêté du 24 décembre 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
95 Décret du 30 décembre 2025 portant radiation des cadres (corps des mines)
96 Décret du 31 décembre 2025 portant nomination dans le grade d’ingénieur général (corps des mines)
97 Décret du 31 décembre 2025 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) – M. ABOUDHARAM (Marc)
98 Décret du 31 décembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs – M. DECLUDT (Amaury)
99 Arrêté du 16 décembre 2025 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
100 Arrêté du 31 décembre 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
101 Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2023 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
Ministère de l’éducation nationale
102 Décret du 31 décembre 2025 portant nomination d’une directrice académique adjointe des services de l’éducation nationale
103 Décret du 31 décembre 2025 portant renouvellement d’une directrice académique des services de l’éducation nationale
104 Décret du 31 décembre 2025 portant nomination du directeur général de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP) – M. SIDOKPOHOU (Olivier)
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
105 Arrêté du 24 décembre 2025 portant nomination au conseil d’administration du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
106 Arrêté du 24 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
107 Arrêté du 29 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
108 Arrêté du 29 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
109 Arrêté du 30 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
110 Arrêté du 30 décembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
111 Arrêté du 31 décembre 2025 portant nomination au comité économique des produits de santé mentionné à l’article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale
Ministère des outre-mer
112 Arrêté du 31 décembre 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
113 Arrêté du 20 octobre 2025 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux des bibliothèques)
Ministère de l’action et des comptes publics
114 Arrêté du 10 décembre 2025 portant nomination (agents comptables)
115 Arrêté du 31 décembre 2025 portant nomination (agents comptables)
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
116 Décret du 31 décembre 2025 portant nomination de professeurs associés des universités (disciplines médicales et odontologiques)
117 Décret du 31 décembre 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
118 Décret du 31 décembre 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
119 Décret du 31 décembre 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
120 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance portugaise de risques contractés en France en libre prestation de services
Naturalisations et réintégrations
121 Décret du 31 décembre 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
122 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales)
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
123 Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
124 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
Avis divers
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
125 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
126 Avis relatif à la tarification de certains cotyles à double mobilité inscrits au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Annonces
127 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 127 à 146)