Kohen
22/12/2024
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TITRE II : L’AUTORITÉ JUDICIAIRE ET LES PERSONNES CONCOURANT À L’EXÉCUTION ET AU RECOUVREMENT DES CRÉANCES

Chapitre Ier : L’autorité judiciaire
- Section unique : Le juge de l’exécution
  - Sous-section 1 : La compétence
  - Sous-section 2 : La procédure
Chapitre II : Les personnes chargées de l’exécution
- Article R122-1 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R122-2 du Code des procédures civiles d’exécution
Chapitre III : Les tiers
- Article R123-1 du Code des procédures civiles d’exécution
Chapitre IV : Les personnes chargées du recouvrement amiable des créances
Chapitre V : La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances
- Section 1 : Dispositions générales
- Section 2 : Prévention des conflits d’intérêts
  - Article R125-7 du Code des procédures civiles d’exécution
  - Article R125-8 du Code des procédures civiles d’exécution

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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