- Section 1 : Les actes préparatoires à la vente
- Sous-section 1 : Le procès-verbal de description des lieux
- Sous-section 2 : L’assignation à comparaître
- Sous-section 3 : Le dépôt au greffe du cahier des conditions de vente et de l’état hypothécaire
- Sous-section 4 : Les déclarations de créance
- Section 2 : L’audience d’orientation
- Section 3 : La vente amiable sur autorisation judiciaire
- Article R322-20 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-21 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-22 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-23 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-24 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-25 du Code des procédures civiles d’exécution
- Section 4 : La vente par adjudication
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Sous-section 2 : La publicité
- Paragraphe 1 : La publicité de droit commun
- Article R322-31 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-32 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-33 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-34 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-35 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-36 du Code des procédures civiles d’exécution
- Paragraphe 2 : L’aménagement judiciaire de la publicité
- Paragraphe 1 : La publicité de droit commun
- Sous-section 3 : Les enchères
- Paragraphe 1 : La capacité d’enchérir
- Paragraphe 2 : Le déroulement des enchères
- Article R322-40 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-41 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-41-1 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-42 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-43 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-44 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-45 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-46 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-47 du Code des procédures civiles d’exécution
- Paragraphe 3 : La nullité des enchères
- Sous-section 4 : La surenchère
- Article R322-50 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-51 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-52 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-53 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-54 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-55 du Code des procédures civiles d’exécution
- Sous-section 5 : Le paiement du prix
- Sous-section 6 : Le jugement d’adjudication et le titre de vente
- Sous-section 7 : Les effets de l’adjudication
- Sous-section 8 : La réitération des enchères
- Article R322-66 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-67 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-68 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-69 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-70 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-71 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R322-72 du Code des procédures civiles d’exécution