- Sous-section 1 : L’exception d’inexécution
- Sous-section 2 : L’exécution forcée en nature
- Sous-section 3 : La réduction du prix
- Sous-section 4 : La résolution
- Sous-section 5 : La réparation du préjudice résultant de l’inexécution du contrat
- Paragraphe 1 : Des effets de l’obligation divisible.
- Paragraphe 2 : Des effets de l’obligation indivisible.