JORF n°0042 du 19 février 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
1 Décret n° 2025-143 du 17 février 2025 relatif à CY Cergy Paris Université
2 Décret n° 2025-144 du 17 février 2025 relatif au diplôme supérieur d’arts appliqués
3 Arrêté du 11 février 2025 portant transfert et répartition des biens mobiliers, des droits et obligations de l’Université de Toulouse à l’Université de technologie de Tarbes
4 Arrêté du 13 février 2025 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l’esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie »
5 Arrêté du 13 février 2025 relatif aux spécialités du brevet de technicien supérieur relevant des dispositions du code du travail relatives à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur
6 Arrêté du 13 février 2025 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion »
7 Arrêté du 17 février 2025 relatif au diplôme supérieur d’arts appliqués
Ministère de la justice
8 Décret n° 2025-145 du 18 février 2025 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Brive-la-Gaillarde et de Tulle à la suite de la création de la commune nouvelle des Trois-Saints
Ministère de l’intérieur
9 Décret n° 2025-146 du 18 février 2025 relatif au retrait des contenus à caractère pédopornographique et des images de tortures ou d’actes de barbarie
10 Arrêté du 12 février 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre d’emplois offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de major de police défini au 3° de l’article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
11 Arrêté du 13 février 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
12 Arrêté du 14 février 2025 portant prorogation de l’habilitation de la direction des sports pour les formations aux premiers secours
13 Arrêté du 14 février 2025 portant modification des statuts d’une congrégation
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
14 Arrêté du 6 février 2025 relatif à la fixation du montant du plafond annuel des aides et prestations que le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants peut attribuer en matière d’action sanitaire et sociale pour l’année 2025
15 Arrêté du 13 février 2025 portant inscription de l’orthèse cruropédieuse associée à une articulation hydraulique contrôlée par microprocesseur C-BRACE de la société OTTO BOCK France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
16 Décret n° 2025-147 du 17 février 2025 portant création d’échelons fonctionnels dans certains corps de France Télécom et de La Poste et fixant les conditions d’accès à ces échelons pour les fonctionnaires de ces corps détachés sur des emplois supérieurs de ces entreprises
17 Décret n° 2025-148 du 17 février 2025 modifiant plusieurs décrets indiciaires relatifs aux cadres et emplois supérieurs de France Télécom et de La Poste ainsi qu’aux personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunications
18 Décret n° 2025-149 du 17 février 2025 modifiant l’article 54 du décret n° 2016-1683 du 5 décembre 2016 fixant les règles et procédures concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, dites « norme commune de déclaration »
19 Décret n° 2025-150 du 17 février 2025 modifiant le décret n° 2015-907 du 23 juillet 2015 relatif aux modalités de collecte et de transmission des informations par les institutions financières en application de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique en vue de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») et de l’article 1649 AC du code général des impôts
20 Arrêté du 14 janvier 2025 fixant la nature, le programme et les règles d’organisation générale de l’examen professionnel pour l’accès au corps d’attaché statisticien de l’Institut national de la statistique et des études économiques
21 Arrêté du 31 janvier 2025 portant report de crédits
22 Arrêté du 12 février 2025 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères pris en application de l’article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
23 Arrêté du 17 février 2025 modifiant l’arrêté du 5 février 2025 portant report de crédits de fonds de concours
24 Arrêté du 17 février 2025 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
25 Arrêté du 17 février 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Ministère de la culture
26 Arrêté du 11 février 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
27 Arrêté du 13 février 2025 portant publication de l’accord portant chronologie des médias du 6 février 2025
28 Décision du 17 février 2025 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l’image animée)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
29 Arrêté du 12 février 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
30 Arrêté du 13 février 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la moustiquaire imprégnée « PermaNet 3.0 » à Mayotte pour une période de 180 jours
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
31 Arrêté du 13 février 2025 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère chargé de l’agriculture affectés dans les établissements d’enseignement supérieur agricole publics
Mesures nominatives
Premier ministre
32 Décret du 17 février 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – M. GUAINO (Henri)
33 Décret du 17 février 2025 modifiant le décret du 13 novembre 2024 portant mutation (chambres régionales des comptes)
34 Arrêté du 12 février 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
35 Décret du 17 février 2025 portant approbation d’élections à l’Académie des technologies
36 Décret du 17 février 2025 portant nomination au conseil d’administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
37 Arrêté du 6 février 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
Ministère de la justice
38 Décret du 17 février 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature)
39 Décret du 17 février 2025 portant maintien en disponibilité d’office (magistrature)
40 Décret du 17 février 2025 portant nomination (magistrature)
41 Décret du 17 février 2025 portant mise en disponibilité d’office (magistrature)
42 Décret du 17 février 2025 portant nomination (magistrature)
43 Décret du 17 février 2025 portant nomination (magistrature)
44 Décret du 17 février 2025 portant nomination (magistrature)
45 Arrêté du 6 février 2025 portant nomination d’un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
46 Arrêté du 6 février 2025 portant nomination d’une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
47 Arrêté du 6 février 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
48 Arrêté du 6 février 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
49 Arrêté du 6 février 2025 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
50 Arrêté du 13 février 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
51 Arrêté du 13 février 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
52 Arrêté du 13 février 2025 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
53 Arrêté du 13 février 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
54 Arrêté du 13 février 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
55 Arrêté du 13 février 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
56 Arrêté du 13 février 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
57 Arrêté du 13 février 2025 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
58 Arrêté du 13 février 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
59 Arrêté du 13 février 2025 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
60 Arrêté du 13 février 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
61 Arrêté du 17 février 2025 portant nomination sur un emploi de direction du ministère de la justice (groupe II)
Ministère de l’intérieur
62 Arrêté du 17 février 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
63 Arrêté du 17 février 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
64 Arrêté du 17 février 2025 portant nomination (administration centrale)
65 Arrêté du 18 février 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
66 Arrêté du 30 janvier 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
67 Arrêté du 5 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
68 Arrêté du 5 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
69 Arrêté du 13 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
70 Arrêté du 13 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
71 Arrêté du 13 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
72 Arrêté du 13 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
73 Arrêté du 14 février 2025 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
74 Arrêté du 14 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
75 Arrêté du 14 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
76 Arrêté du 13 février 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme
77 Arrêté du 14 février 2025 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects
78 Arrêté du 14 février 2025 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects
79 Arrêté du 14 février 2025 portant désignation du directeur par intérim de la direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie
Ministère des armées
80 Décret du 17 février 2025 portant affectation d’officiers généraux
81 Arrêté du 31 janvier 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
82 Arrêté du 12 février 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
83 Arrêté du 13 février 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
84 Arrêté du 10 février 2025 modifiant l’arrêté du 3 janvier 2019 portant désignation des membres du collège ayant la fonction de référent déontologue au sein du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
85 Arrêté du 17 février 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
86 Décret du 18 février 2025 portant nomination d’un consul général de France à Sarrebruck – M. SPINOZA (Jérôme)
87 Arrêté du 13 février 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
88 Arrêté du 17 février 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
89 Arrêté du 17 février 2025 portant nomination (administration centrale)
90 Arrêté du 17 février 2025 portant nomination d’une inspectrice adjointe (groupe III) au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux
Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
91 Arrêté du 14 février 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Conventions collectives
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
92 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 3 portant sur les salaires minima – branche des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes
Cour des comptes
93 Arrêté du 20 septembre 2024 portant reconduction dans les fonctions de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile (Cour des comptes)
Cour d’appel financière
94 Arrêt n° 2025-02 du 13 février 2025 « Commune de Richwiller (Haut-Rhin) question prioritaire de constitutionnalité » (Accès protégé)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
95 Décision n° 2025-VP-03 du 3 février 2025 du vice-président portant caducité des agréments d’une mutuelle
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
96 Avis n° 2024-10 du 27 novembre 2024 de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique sur le projet de décret relatif au retrait des contenus à caractère pédopornographique et des images de tortures ou d’actes de barbarie, pris en application de l’article 6-2-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de l’article 5 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique
Commission de régulation de l’énergie
97 Décision n° 15-38-24 du 17 février 2025 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie sur le différend opposant M. X à la société Enedis
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
98 Avis du 3 décembre 2024 relatif à l’accès au téléphone dans les établissements pénitentiaires
Naturalisations et réintégrations
99 Décret modificatif du 13 février 2025 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
100 Décret du 17 février 2025 modifiant des décrets portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
101 Décret du 17 février 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)
102 Décret du 17 février 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
103 Ordre du jour
104 Conférence des présidents
105 Commissions et organes de contrôle
106 Documents et publications
Sénat
107 Commissions / organes temporaires
108 Documents déposés
109 Documents publiés
110 Informations diverses
Commissions mixtes paritaires
111 Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
112 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
113 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
114 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
115 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
116 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
Ministère de la justice
117 Avis de recrutement de 6 travailleurs en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2025
Ministère de l’intérieur
118 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général aux politiques publiques)
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
119 Avis relatif à la tarification de l’orthèse cruropédieuse associée à une articulation hydraulique contrôlée par microprocesseur C-BRACE visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
120 Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
121 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Côtes de Provence »
122 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Côtes de Duras »
123 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Duché d’Uzès »
124 Avis annulant et remplaçant l’avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification temporaire du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »
Annonces
125 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 125 à 141)