Kohen
22/12/2024
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TITRE V : LES JURIDICTIONS DES MINEURS

Chapitre Ier : Le tribunal pour enfants
- Section 1 : Institution et compétence
  - Article L251-1 du Code de l’organisation judiciaire
  - Article L251-2 du Code de l’organisation judiciaire
- Section 2 : Organisation et fonctionnement
Chapitre Ier bis : Le tribunal correctionnel pour mineurs
- Article L251-7 du Code de l’organisation judiciaire
- Article L251-8 du Code de l’organisation judiciaire
Chapitre II : Le juge des enfants
- Section 1 : Institution et compétence
- Section 2 : Organisation et fonctionnement
  - Article L252-6 du Code de l’organisation judiciaire
Chapitre III : Dispositions communes au tribunal pour enfants et au juge des enfants
Chapitre IV : La cour d’assises des mineurs
- Article L254-1 du Code de l’organisation judiciaire

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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