- Section 1 : L’acte de saisie
- Section 2 : La publication de l’acte de saisie
- Section 3 : La pluralité de biens ou de saisies
- Section 4 : Les effets de l’acte de saisie et de sa publication
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Sous-section 2 : L’indisponibilité du bien saisi
- Sous-section 3 : La restriction aux droits du saisi
- Sous-section 4 : La saisie des fruits
- Sous-section 5 : Les effets du commandement à l’égard du tiers acquéreur
- Sous-section 6 : La péremption du commandement de payer valant saisie