JORF n°0041 du 18 février 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
LOIS
1 LOI n° 2025-138 du 17 février 2025 pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (1)
2 LOI n° 2025-139 du 17 février 2025 autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune (1)
3 LOI n° 2025-140 du 17 février 2025 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier (1)
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
4 Arrêté du 5 février 2025 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l’année universitaire 2025-2026
5 Arrêté du 7 février 2025 relatif à la procédure interne de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein des ministères chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Ministère de l’intérieur
6 Arrêté du 14 février 2025 portant retrait de l’agrément d’un organisme en qualité d’organisateur de l’épreuve théorique générale du permis de conduire
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
7 Arrêté du 11 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
8 Arrêté du 11 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
9 Arrêté du 13 février 2025 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription des pansements hydrocellulaires SUPRASORB P SACRUM, SUPRASORB P SENSITIVE SACRUM et SUPRASORB P SENSITIVE HEEL des Laboratoires LOHMANN & RAUSCHER inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
10 Arrêté du 13 février 2025 portant modification de l’arrêté du 16 janvier 2025 fixant le ressort géographique des commissions compétentes pour l’examen des demandes d’attestation d’exercice provisoire mentionnées aux articles L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 du code de la santé publique
11 Arrêté du 14 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
12 Arrêté du 17 février 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
13 Décret n° 2025-141 du 13 février 2025 modifiant le décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l’étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration
14 Arrêté du 10 février 2025 modifiant l’arrêté du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
15 Arrêté du 14 février 2025 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor 2,40 % 24 septembre 2028 en euros
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
16 Décret n° 2025-142 du 17 février 2025 relatif aux constructions nouvelles de logements soumises à déclaration préalable à Mayotte
17 Arrêté du 14 février 2025 modifiant l’arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
Mesures nominatives
Premier ministre
18 Arrêté du 11 février 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
19 Arrêté du 11 février 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
20 Arrêté du 11 février 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
21 Arrêté du 17 février 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
22 Arrêté du 11 février 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
23 Arrêté du 12 février 2025 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2025 relatif à nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
24 Arrêté du 12 février 2025 relatif à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
25 Arrêté du 12 février 2025 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
26 Arrêté du 12 février 2025 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
27 Arrêté du 12 février 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
28 Arrêté du 12 février 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
29 Arrêté du 12 février 2025 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
30 Arrêté du 12 février 2025 portant nomination d’un notaire associé (officiers publics ou ministériels)
31 Arrêté du 12 février 2025 portant nomination d’un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
32 Arrêté du 12 février 2025 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
33 Arrêté du 12 février 2025 portant nomination d’une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
34 Arrêté du 12 février 2025 portant nomination d’une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
35 Arrêté du 12 février 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
36 Arrêté du 11 février 2025 portant nomination (agents comptables)
37 Arrêté du 11 février 2025 portant nomination (agents comptables)
38 Arrêté du 11 février 2025 portant nomination (agents comptables)
39 Arrêté du 11 février 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
40 Arrêté du 12 février 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
41 Arrêté du 17 février 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
Ministère des armées
42 Arrêté du 24 janvier 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
43 Arrêté du 13 février 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
44 Arrêté du 13 février 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
45 Arrêté du 13 février 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
46 Avis relatif à l’extension d’un accord et d’avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes
47 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Grand Hainaut)
48 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
49 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (Guadeloupe, Guyane, Limousin et Martinique)
50 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
51 Avis relatif à l’extension d’un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
52 Décision n° 2024-MA-15 du 13 décembre 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Nebbia pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nebbia Campus Corte
53 Décision n° 2024-MA-17 du 13 décembre 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Canal Sud Corsica pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alta Frequenza
54 Décision n° 2024-MA-18 du 13 décembre 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Corsica Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Corsica Radio
55 Décision n° 2024-MA-19 du 13 décembre 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Serena 2A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Paolina
56 Décision n° 2024-CF-06 du 16 décembre 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Vassivière pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vassivière
57 Décision n° 2024-CF-10 du 16 décembre 2024 modifiant le nom du service de catégorie A exploité par l’association L’Onde porteuse
Informations parlementaires
Assemblée nationale
58 Ordre du jour
59 Commissions et organes de contrôle
60 Documents et publications
Sénat
61 Commissions / organes temporaires
62 Documents déposés
63 Documents publiés
64 Rapports au parlement
65 Informations diverses
Commissions mixtes paritaires
66 Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
67 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
68 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
69 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
70 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 70 à 84)