- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Chapitre II : La publicité provisoire
- Chapitre III : La publicité définitive
- Article R533-1 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R533-2 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R533-3 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R533-4 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R533-5 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R533-6 du Code des procédures civiles d’exécution
- Chapitre IV : Dispositions applicables aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle