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Kohen
21/12/2024
15:28

Chapitre II : De la société civile

Section 1 : Dispositions générales.
- Article 1845 du Code civil
- Article 1845-1 du Code civil
Section I : Dispositions générales.
Section 2 : Gérance.
Section 3 : Décisions collectives.
Section 4 : Information des associés.
- Article 1855 du Code civil
- Article 1856 du Code civil
Section 5 : Engagement des associés à l’égard des tiers.
Section 6 : Cession des parts sociales.
Section 7 : Retrait ou décès d’un associé.

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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