JORF n°0066 du 18 mars 2026
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur
- Arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 16 mars 2026 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 16 mars 2026 portant habilitation du bataillon de marins-pompiers de Marseille pour les formations aux premiers secours
Ministère des armées et des anciens combattants
Ministère du travail et des solidarités
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de la justice
- Décret n° 2026-182 du 16 mars 2026 modifiant l’annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce
- Décret n° 2026-183 du 16 mars 2026 modifiant l’annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce
- Arrêté du 13 mars 2026 fixant le nombre de places offertes aux concours nationaux à affectation locale externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires pour le département de Mayotte (ressort de la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion) au titre de l’année 2026
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Arrêté du 16 février 2026 portant homologation de la décision n° 2026-0003 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 6 janvier 2026 modifiant la décision n° 2021-2184 du 14 octobre 2021 désignant des fréquences dans la bande 5 945 – 6 425 MHz pour les systèmes d’accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques et fixant leurs conditions d’utilisation
- Arrêté du 19 février 2026 relatif aux modalités d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur l’Office national des forêts
- Arrêté du 24 février 2026 relatif au rééchelonnement de l’aide au soutien de la trésorerie consentie à la société MEUNIER SA
- Arrêté du 17 mars 2026 fixant le nombre d’emplois offerts au recrutement par concours des professeurs de l’Institut Mines-Télécom jusqu’au 31 décembre 2026
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Ministère de la culture
Ministère de l’action et des comptes publics
- Arrêté du 9 mars 2026 constatant les tarifs indexés sur l’inflation de la taxe sur la publicité extérieure
- Arrêté du 16 mars 2026 modifiant l’arrêté du 2 avril 2025 portant désignation d’ordonnateurs secondaires pour la prescription des aides financières de l’Etat dont la gestion est confiée à la direction générale des finances publiques
Ministère des transports
- Arrêté du 12 février 2026 modifiant l’arrêté du 26 septembre 2019 fixant les modalités de délivrance de la licence aménagement du territoire, régulation économique, espace aérien autorisations de transport et immatriculations (ATREEA), pour l’exercice des missions de la direction de la sécurité de l’aviation civile
- Arrêté du 27 février 2026 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société French bee
Mesures nominatives
Ministère de l’intérieur
- Arrêté du 27 février 2026 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté
- Arrêté du 9 mars 2026 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté
- Arrêté du 11 mars 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l’intérieur
- Arrêté du 13 mars 2026 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale
Ministère des armées et des anciens combattants
Ministère du travail et des solidarités
- Arrêté du 22 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 22 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 23 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 23 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 23 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 23 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 26 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 26 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 26 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 26 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 27 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 27 janvier 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 27 janvier 2026 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
- Arrêté du 27 janvier 2026 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
- Arrêté du 16 mars 2026 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
- Décret du 17 mars 2026 portant détachement (magistrature) – Mme CACKEL (Marion)
- Décret du 17 mars 2026 portant placement en disponibilité (magistrature) – Mme GUINOT (Domitille)
- Décret du 17 mars 2026 portant nomination (magistrature)
- Décret du 17 mars 2026 portant détachement (magistrature) – M. XAVIER-ROLAI (Jean-Julien)
- Décret du 17 mars 2026 portant détachement (magistrature) – Mme TAPIA (Capucine)
- Arrêté du 9 mars 2026 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 mars 2026 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 10 mars 2026 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 mars 2026 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 mars 2026 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mars 2026 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mars 2026 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mars 2026 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mars 2026 portant nomination dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile (Conseil d’Etat)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Décret du 13 mars 2026 portant nomination de la vice-présidente de la commission d’examen des pratiques commerciales
- Arrêté du 12 mars 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)
- Arrêté du 12 mars 2026 portant nomination d’un responsable ministériel à la normalisation
- Arrêté du 13 mars 2026 portant nomination au Comité consultatif du secteur financier
- Arrêté du 16 mars 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Arrêté du 16 mars 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Arrêté du 16 mars 2026 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
- Arrêté du 16 mars 2026 portant nomination au conseil de surveillance de la société Aéroport de Bordeaux-Mérignac
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Ministère de la culture
- Arrêté du 4 mars 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du musée du Louvre
- Arrêté du 6 mars 2026 portant nomination au conseil d’administration l’Etablissement public du musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
- Arrêté du 13 mars 2026 portant nomination au conseil d’administration de la Villa Arson et nomination de sa présidente
- Arrêté du 16 mars 2026 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’action et des comptes publics
Ministère des transports
- Arrêté du 25 février 2026 portant nomination au comité des usagers du réseau routier national
- Arrêté du 25 février 2026 portant nomination du président du comité des usagers du réseau routier national
- Arrêté du 11 mars 2026 portant nomination du directeur du bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre
- Arrêté du 12 mars 2026 portant nomination au conseil d’administration de Météo-France
Ministère de la ville et du logement
Conventions collectives
Ministère du travail et des solidarités
- Arrêté du 9 mars 2026 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)
- Arrêté du 10 mars 2026 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
- Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (salariés permanents)
- Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Savoie)
- Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Rouen – Dieppe)
- Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et horlogerie
Conseil d’Etat
- Décision n° 501151 du 11 mars 2026 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
- Décision n° 490946 du 13 mars 2026 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 16 mars 2026 portant titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat
- Arrêté du 16 mars 2026 portant titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat
Haut Conseil des finances publiques
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Sénat
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
Ministère des armées et des anciens combattants
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Ministère de l’action et des comptes publics
- Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental des finances publiques de l’Oise
- Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques de la Meuse