Journal officiel de la Republique francaise n°0065 du 17 mars 2026

JORF n°0065 du 17 mars 2026

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

• Arrêté du 16 mars 2026 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• Arrêté du 4 mars 2026 autorisant le transfert au secteur privé de la société Usina Termeletrica Norte Fluminense S.A.

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

• Arrêté du 27 février 2026 relatif à l’abrogation des articles A. 750-1 à A. 750-9 du code de commerce
• Arrêté du 16 mars 2026 modifiant l’arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des œufs

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

• Arrêté du 9 mars 2026 fixant au titre de l’année 2027 le nombre de promotions à pourvoir à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
• Arrêté du 16 mars 2026 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « France Volontaires »

Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

• Arrêté du 12 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
• Arrêté du 12 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
• Arrêté du 12 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
• Arrêté du 12 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
• Arrêté du 12 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
• Arrêté du 12 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
• Arrêté du 12 mars 2026 modifiant l’arrêté du 12 mars 2013 relatif aux substances, préparations, médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants dans les établissements de santé, les groupements de coopération sanitaire, les groupements de coopération sociale et médico-sociale, les établissements médico-sociaux mentionnés à l’article R. 5126-1 du code de la santé publique et les installations de chirurgie esthétique satisfaisant aux conditions prévues à l’article L. 6322-1 de ce même code et disposant d’une pharmacie à usage intérieur

Ministère de la culture

• Arrêté du 6 mars 2026 portant application pour le ministère de la culture de l’article R. 137-3 du code général de la fonction publique
• Arrêté du 9 mars 2026 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
• Arrêté du 16 mars 2026 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Ministère de l’action et des comptes publics

• Arrêté du 12 mars 2026 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat
• Arrêté du 16 mars 2026 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l’information – programmeur » au titre de l’année 2026

Ministère des transports

• Arrêté du 18 février 2026 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’hélistation du Nouvel Hôpital Civil de Strasbourg (Bas-Rhin)
• Arrêté du 18 février 2026 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2024 fixant les modalités de délivrance de la licence AMS requise pour les techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile qui exercent des missions de gestion d’aires de trafic de l’aérodrome de Paris – Charles-de-Gaulle
• Arrêté du 5 mars 2026 relatif à la certification des prestataires de service d’information de vol d’aérodrome
• Arrêté du 5 mars 2026 modifiant l’arrêté du 30 mars 2020 fixant la liste des emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire
• Arrêté du 10 mars 2026 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Monéteau (Yonne)
• Arrêté du 10 mars 2026 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Merville (Nord)

Mesures nominatives

Premier ministre

• Arrêté du 13 mars 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
• Arrêté du 13 mars 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère de l’intérieur

• Arrêté du 16 mars 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

Ministère des armées et des anciens combattants

• Arrêté du 4 décembre 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
• Arrêté du 9 mars 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Ministère de la justice

• Décret du 15 mars 2026 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• Arrêté du 26 février 2026 portant nomination de membres du conseil d’école de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Ministère de la culture

• Arrêté du 3 mars 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie – Valéry Giscard d’Estaing

Conventions collectives

Ministère du travail et des solidarités

• Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie et de la poissonnerie
• Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie – entreprises artisanales
• Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’habitat et logement accompagnés
• Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la métallurgie

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

• Avis n° 2025-08 du 12 décembre 2025 relatif à un projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences en vue de son adoption par le Premier ministre

Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement

• Arrêté du 10 mars 2026 fixant au titre de l’année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) ainsi que leur répartition par branche d’activité professionnelle et emploi-type
• Arrêté du 10 mars 2026 fixant au titre de l’année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) ainsi que leur répartition par branche d’activité professionnelle et emploi-type
• Arrêté du 10 mars 2026 fixant au titre de l’année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de classe normale à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) ainsi que leur répartition par branche d’activité professionnelle et emploi type
• Arrêté du 10 mars 2026 fixant au titre de l’année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) ainsi que leur répartition par branche d’activité professionnelle et emploi-type
• Arrêté du 10 mars 2026 fixant au titre de l’année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) ainsi que leur répartition par branche d’activité professionnelle et emploi-type

Informations parlementaires

Assemblée nationale

• Commissions et organes de contrôle
• Documents et publications

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’intérieur

• Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de région, chargé de mission « innovation et transformation publiques » (secrétariat général pour les affaires régionales – SGAR)

Ministère de l’action et des comptes publics

• Avis fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l’information – programmeur » au titre de l’année 2026

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de janvier 2026, à la création de l’index BT55 « Isolation thermique par l’extérieur », à la suppression de l’index BT12 « Revêtements en textiles naturels » et à l’actualisation de la composition des index BT01 « Tous corps d’état » et BT50 « Rénovation – entretien tous corps d’état »

Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
• Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
• Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
• Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Annonces

• Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 55 à 66)