- Section 1 : Les opérations de saisie
- Article R522-1 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R522-2 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R522-3 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R522-4 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R522-5 du Code des procédures civiles d’exécution
- Article R522-6 du Code des procédures civiles d’exécution
- Section 2 : La conversion en saisie-vente
- Section 3 : La pluralité de saisies