- Chapitre Ier : De la minorité.
- Chapitre II : De la tutelle.
- Section 1 : Des cas où il y a lieu soit à l’administration légale, soit à la tutelle.
- Section 2 : De l’organisation de la tutelle.
- Section 2 : De l’organisation de la tutelle.
- Section 3 : Du fonctionnement de la tutelle.
- Section 4 : Des comptes de la tutelle et des responsabilités.
- Chapitre III : De l’émancipation.