Le tribunal judiciaire de Chambéry, statuant en premier ressort, a examiné une opposition à une injonction de payer. La prestataire de services réclamait le solde d’une facture pour l’organisation médiatique d’un festival. L’association cliente contestait l’exécution des prestations et formulait une demande reconventionnelle. Le tribunal a rejeté l’ensemble des demandes au principal et alloué une indemnité procédurale. La décision soulève la question de la charge de la preuve de l’exécution contractuelle dans les contrats de prestation de services.
La charge probatoire du créancier dans l’exécution contractuelle
L’exigence d’une preuve concrète de l’exécution. Le tribunal rappelle le principe fondamental énoncé à l’article 1353 du code civil. Le créancier doit prouver l’existence et l’étendue de son obligation. Cette règle s’applique pleinement au prestataire de services demandeur à l’injonction. Il lui incombe de démontrer la réalité effective de l’accomplissement de ses missions. La solution rappelle une jurisprudence constante de la Cour de cassation. « Il appartient au créancier, défendeur à l’opposition et demandeur à l’injonction, de prouver la réalité et l’étendue de sa créance » (Décision du 1er juin 2017, 3e chambre civile). La portée de ce principe est ainsi réaffirmée avec rigueur.
L’insuffisance des éléments produits au soutien de la créance. En l’espèce, le prestataire n’a pas satisfait à cette exigence probatoire. Les listings de contacts envoyés ne démontraient pas la qualification des destinataires. Les courriels produits étaient jugés insuffisants par leur contenu et leurs destinataires. Aucune attestation indépendante ne venait étayer les allégations de travail effectué. Les témoignages versés aux débats contredisaient la réalité des interviews et de l’accueil organisés. Les parutions de presse résultaient principalement du travail de l’association cliente. Le prestataire est donc demeuré défaillant dans l’administration de la preuve.
Les conséquences du défaut de preuve sur les demandes indemnitaires
Le rejet des demandes fondées sur l’inexécution contractuelle. L’absence de preuve d’exécution entraîne le rejet de la demande principale. Le prestataire ne peut réclamer le solde de sa facture. Le tribunal applique également l’article 1217 du code civil. La réduction du prix est une conséquence de l’exécution imparfaite. Le défaut de preuve équivaut ici à une inexécution constatée. La demande de paiement du solde est donc jugée mal fondée. La solution protège le débiteur contre une créance non justifiée. Elle sanctionne le manque de diligence du créancier dans la constitution de son dossier probatoire.
L’exigence d’un préjudice certain et distinct pour les demandes morales. Les deux parties ont sollicité une indemnisation pour préjudice moral. Le tribunal rejette ces demandes faute d’éléments probants suffisants. Pour le prestataire, le dénigrement allégué n’est pas établi. L’opposition à l’injonction de payer relève du cours normal du procès. Le lien de causalité avec un arrêt de travail n’est pas démontré. Pour l’association cliente, les pièces ne caractérisent pas un préjudice distinct. Elles illustrent seulement le désaccord sur l’exécution contractuelle. Le rejet de ces demandes rappelle la nécessité d’un préjudice certain et prouvé. La simple dégradation des relations contractuelles ne suffit pas à fonder une indemnisation.