Un emploi de sous-directeur sera prochainement vacant à l’administration centrale du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et du ministère des transports.
Le ou la titulaire de l’emploi exercera les fonctions de sous-directeur de la sécurité et de la transition écologique des navires au sein du service des flottes et des marins de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture.
L’emploi est localisé sur le site de La Défense (Tour Sequoia).
Contexte
La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA) élabore et met en œuvre la stratégie nationale de la mer et du littoral. Elle accompagne et régule les activités maritimes dans une perspective de développement durable. A ce titre, elle est chargée de la planification maritime, de l’économie maritime, de la flotte de commerce, des pêches maritimes, de l’aquaculture et des produits de la mer, de la plaisance, de la navigation, de la sécurité maritime et de la sûreté des navires, de la transition écologique des navires, des capitaineries de port, de la formation et de l’emploi maritime.
Elle compte environ 330 agents au niveau central, pilote l’administration maritime déconcentrée (2 620 agents) et exerce la tutelle de plusieurs établissements publics et services à compétence nationale.
Missions principales
Les missions de la sous-directrice ou du sous-directeur de la sécurité et de la transition écologique des navires s’articulent autour de deux grands volets : d’une part la transition écologique et énergétique des navires et, d’autre part, la sécurité des navires, l’innovation navale et la prévention de la pollution par les navires professionnels à l’exception des navires de plaisance.
Son action couvre l’ensemble du cycle de vie des navires, depuis leur conception jusqu’à leur exploitation, en incluant l’accompagnement des filières industrielles, les inspections et les certifications.
Dans le domaine de la sécurité des navires, la sous-directrice ou le sous-directeur élabore et met en œuvre la réglementation relative à la construction, à l’équipement et à l’exploitation des navires dans les domaines de la sécurité et de la sûreté maritimes, en poursuivant un objectif de simplification du droit et de limitation des surtranspositions. Elle ou il pilote et préside la Commission centrale de sécurité (CCS).
En outre, elle ou il définit la politique relative à l’activité des centres de sécurité des navires, placés sous l’autorité des directions interrégionales de la mer et des directions de la mer. A ce titre, elle ou il anime et évalue ce réseau dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l’Etat du pavillon, de l’Etat côtier et de l’Etat du port, notamment en matière de contrôle du transport maritime de marchandises dangereuses.
Elle ou il participe au dialogue de gestion avec les services déconcentrés et définit la politique relative aux compétences et à la formation des inspecteurs de la sécurité des navires et en assure le suivi.
En matière d’innovation navale et de transition écologique des navires, le sous-directeur ou la sous-directrice favorise l’innovation ainsi que les transitions énergétique, numérique et écologique des navires et pilote l’organisation des journées de l’innovation maritime. Elle ou il pilote les dispositifs d’accompagnement de la décarbonation de la filière dont un programme de financement doté de 70 M€.
Au titre de l’action internationale de la France dans son domaine de compétence, la sous-directrice ou le sous-directeur :
– assure le suivi et la participation aux négociations internationales relatives à la décarbonation du transport maritime et à la diminution des émissions polluantes ;
– participe aux travaux des comités de l’Organisation maritime internationale ainsi qu’aux autres instances de coopération internationale, ce qui implique de nombreux déplacements, parfois de longue durée ;
– est l’interlocuteur ou l’interlocutrice de la Commission européenne et de l’Agence européenne de sécurité maritime.
Enfin, la sous-directrice ou le sous-directeur participe activement au système de management de la qualité de la DGAMPA, certifié ISO 9001, et travaille très étroitement pour ce volet de son activité avec le responsable qualité de la direction générale.
Enjeux, responsabilités
La sous-direction compte une vingtaine d’agents, de catégorie A, répartis sur les sites de La Défense et de Marseille. Elle est organisée autour de trois bureaux :
– le bureau de la transition écologique des navires (4 agents) ;
– le bureau de la réglementation, du contrôle de la sécurité des navires et de l’innovation navale (7 agents) ;
– le bureau des contrôles des navires par l’Etat du port et des contrôles environnementaux (4 agents).
Outre les relations entretenues avec les instances internationales et européennes compétentes dans le domaine de la sécurité maritime, la sous-direction est plus particulièrement en lien avec :
– la représentation permanente de la France auprès de l’Organisation maritime internationale et de l’Union européenne ;
– les services interministériels, notamment le secrétariat général de la mer et le secrétariat général des affaires européennes ;
– les services déconcentrés de l’Etat ;
– des établissements publics ;
– les partenaires industriels concernés par les politiques de sécurité maritime ;
– le bureau d’enquêtes sur les événements de mer, en cas d’événement maritime.
Compétences recherchées, nature et niveau d’expériences professionnelles attendues
La ou le titulaire du poste devra posséder une bonne connaissance des missions et de l’organisation des ministères chargés de la mer et de la transition écologique, ainsi qu’une bonne maîtrise du fonctionnement des services de l’Etat, en administration centrale comme déconcentrée, et des instances interministérielles.
La connaissance des aspects techniques des navires de commerce et de pêche – notamment en matière de construction, de propulsion et d’exploitation – est un point important. Une expérience de navigation serait un plus.
Une expérience dans des fonctions de responsabilité relatives à la sécurité des navires de commerce et de pêche, en administration centrale ou en services déconcentrés ainsi qu’une expérience en matière de négociations internationales et des organisations européennes et internationales traitant des questions maritimes (OMI, Commission européenne, EMSA) seraient particulièrement appréciées.
Les qualités suivantes sont recherchées :
– solides qualités managériales et relationnelles, avec une attention particulière portée aux enjeux d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discriminations ;
– capacités d’animation et d’impulsion, réactivité et sens de la concertation ;
– sens politique, capacité à anticiper et à concevoir ;
– capacités d’écoute et de dialogue ;
– capacités d’analyse et de synthèse, associées à une forte capacité de travail ;
– bonne maîtrise de l’anglais.
Conditions d’accès à l’emploi
Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique (articles R. 342-1 à R. 342-17) et par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’Etat.
La durée d’occupation est de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. La période probatoire est fixée à six mois.
La rémunération brute annuelle dépend de l’expérience du titulaire de l’emploi. Elle comprend une part indiciaire ainsi qu’une part indemnitaire, dépendante des fonctions, des sujétions et de l’expertise de l’emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel, dont le montant dépend de la manière de servir.
Si le titulaire de l’emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l’encadrement supérieur de l’Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat). Pour les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est effectué au regard de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures en rapport avec l’emploi à pourvoir.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles R. 342-9 à R. 342-17 du code général de la fonction publique :
– l’autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère, représenté par la délégation ministérielle à l’encadrement supérieur ;
– l’autorité dont relève l’emploi à pourvoir est le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture.
Envoi des candidatures :
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :
– une lettre de motivation, qui devra comporter les éléments permettant d’apprécier la bonne adéquation entre le parcours professionnel du candidat, les compétences et le niveau d’expérience attendus pour le poste ;
– un curriculum vitae détaillé.
Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :
– d’un état des services établi par le service RH du corps d’origine ;
– du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d’origine et dans l’emploi occupé le cas échéant.
Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l’occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Ce dossier complet devra être adressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, uniquement et impérativement, par voie électronique aux adresses suivantes :
des.sg@developpement-durable.gouv.fr ;
jean-philippe.quitot@mer.gouv.fr
Recevabilité des candidatures :
L’autorité de recrutement procède à l’examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
Le secrétaire général, autorité de recrutement, réunit l’instance collégiale prévue à l’article R. 342-12 du code général de la fonction publique, qui procède à l’examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L’autorité dont relève l’emploi procède à l’audition des candidats présélectionnés. A l’issue de celles-ci, il transmet au secrétaire général un avis sur les candidatures afin de lui permettre de proposer à l’autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d’être nommé.
A l’issue du choix effectué par l’autorité de nomination, les candidats et les candidates auditionnés non retenus pour occuper l’emploi à pourvoir sont informés par l’autorité dont relève l’emploi ou son représentant.
Formation
Les personnes nommées pour la première fois sur un emploi de sous-directeur suivront un parcours managérial proposé par le ministère au cours de la première année de leur nomination.
Déontologie
L’accès à cet emploi est soumis à une déclaration d’intérêts préalable à la prise de fonctions.
Par ailleurs, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l’autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l’article L. 124-7 du code général de la fonction publique du 1er mars 2022.
Personnes à contacter
Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
Jean-Philippe QUITOT, chef du service des flottes et des marins,
jean-philippe.quitot@mer.gouv.fr (tél. : 01-40-81-97-54) ;
Anne LEGREGEOIS, adjointe du chef de service des flottes et des marins,
anne.legregeois@mer.gouv.fr (tél. : 01-40-81-74-73) ;
Laurent TAPADINHAS, délégué à l’encadrement supérieur,
laurent.tapadinhas@developpement-durable.gouv.fr (tél. : 01-40-81-18-61).