Titre III : Les juridictions pénales spécialisées.

Chapitre I : Le juge d’instruction.
- Article L631-1 du Code de l’organisation judiciaire
Chapitre II : Les juridictions des forces armées
- Section I : Le tribunal permanent de forces armées.
  - Article L632-1 du Code de l’organisation judiciaire
- Section II : Le tribunal militaire aux armées.
  - Article L632-2 du Code de l’organisation judiciaire
- Section III : Le tribunal prevôtal.
  - Article L632-3 du Code de l’organisation judiciaire
Chapitre III : Le tribunal maritime commercial.
- Article L633-1 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».