Kohen
22/12/2024
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TITRE III : LA SAISIE DES DROITS INCORPORELS

Chapitre Ier : Dispositions générales
- Article R231-1 du Code des procédures civiles d’exécution
Chapitre II : Les opérations de saisie
Chapitre III : Les opérations de vente
- Section 1 : Dispositions générales
  - Article R233-1 du Code des procédures civiles d’exécution
  - Article R233-2 du Code des procédures civiles d’exécution
- Section 2 : Les modalités de la vente
  - Sous-section 1 : Les valeurs mobilières admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation
    - Article R233-3 du Code des procédures civiles d’exécution
    - Article R233-4 du Code des procédures civiles d’exécution
  - Sous-section 2 : Les droits d’associé et valeurs mobilières non admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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