Kohen
22/12/2024
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TITRE II : RÈGLES GÉNÉRALES D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Ier : Les juges
- Section 1 : Composition des juridictions
  - Article L121-1 du Code de l’organisation judiciaire
  - Article L121-2 du Code de l’organisation judiciaire
- Section 2 : Le service juridictionnel
Chapitre II : Le ministère public
- Section 1 : Organisation
- Section 2 : Fonctionnement
Chapitre III : Le greffe
Chapitre III bis : Des attachés de justice et des assistants spécialisés
- Article L123-4 du Code de l’organisation judiciaire
- Article L123-5 du Code de l’organisation judiciaire
Chapitre IV : Siège et ressort des juridictions
Chapitre V : Dispositions particulières aux collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution et à la collectivité de Corse
- Article LO125-1 du Code de l’organisation judiciaire

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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