Le Tribunal de commerce de Blois, le 17 octobre 2025, homologue un plan de redressement par voie de continuation. La procédure avait été ouverte le 4 octobre 2024. Le mandataire judiciaire a soumis un projet prévoyant un apurement intégral des créances sur dix ans. Le tribunal valide ce plan après consultation des créanciers et un avis favorable du mandataire. Il pose également des conditions spécifiques à la poursuite de l’activité.
Les modalités du désintéressement
Le tribunal organise un échelonnement progressif de la dette sur une longue durée. Le plan prévoit le « désintéressement à 100 % du montant de leur créance sur 10 ans sans intérêt selon les annuités progressives » (Motifs). Cette progressivité, débutant à un faible pourcentage, vise à préserver la trésorerie de l’entreprise. Elle permet une adaptation graduelle aux charges du plan.
La décision opère un tri entre les créanciers selon la nature de leurs droits. Elle « Dit que la créance superprivilégiée du CGEA sera réglée dès l’homologation du plan » (Motifs). Les très petites créances bénéficient aussi d’un règlement immédiat. Cette différenciation respecte la hiérarchie des privilèges tout en simplifiant l’administration du plan.
Le cadre de la continuation
L’homologation entraîne des effets automatiques de nature à faciliter la survie de l’entreprise. Elle « entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d’émettre des chèques » (Motifs). Cette mesure restaure immédiatement un instrument de paiement essentiel à l’activité commerciale. Elle concrétise la volonté de donner à l’entreprise les moyens de son redressement.
Le tribunal impose parallèlement des limitations strictes à la liberté d’action du débiteur. Il rappelle que la société « ne pourra pas aliéner son fonds de commerce ni ses différents biens immobiliers » sans son accord (Motifs). Ce contrôle judiciaire préventif vise à préserver les actifs nécessaires à l’activité. Il garantit ainsi la réalisation du désintéressement des créanciers sur le long terme.