Avis relatif à la tarification des implants du tronc cérébral SYNCHRONY ABI et SYNCHRONY PIN ABI et des processeurs RONDO 3, SONNET 2 et SONNET 3 visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société MED-EL Elecktromedizinische Geräte Gesellschaft, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel :

CODE DÉSIGNATION Tarifs/PLV en € TTC actuels Tarifs/PLV en € TTC au 1er juillet 2026 Tarifs/PLV en € TTC au 1er mars 2027 Tarifs/PLV en € TTC au 1er janvier 2028
3437909 Implant tronc cérébral, MED-EL, SYNCHRONY ABI – 09406 13 650,00 13 445,25 13 240,50 12 967,50
3494965 Implant tronc cérébral, MED-EL, SYNCHRONY PIN ABI – 09407 13 650,00 13 445,25 13 240,50 12 967,50
3439044 Implant coch ou tronc cérébral, processeur, MED-EL, RONDO 3 6 000,00 5 910,00 5 820,00 5 700,00
3485950 Implant coch ou tronc cérébral, processeur, MED-EL, SONNET 2 6 000,00 5 910,00 5 820,00 5 700,00
3412499 Implant coch ou tronc cérébral, processeur, MED-EL, SONNET 3 6 000,00 5 910,00 5 820,00 5 700,00

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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