Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 31 mars 2026, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs ci-joint, fixant la limite de la zone de servitude, instituée autour des centres radioélectriques de :
– AYDAT (063 014 0128) ;
– CEBAZAT (063 014 0127) ;
– CHAMBON-SUR-LAC (063 009 0802) ;
– CLERMONT-FERRAND (063 014 0001 ; 063 014 0141 ; 063 014 0143 ; 063 014 0180) ;
– COMBRONDE (063 014 0130) ;
– COURNON-D’AUVERGNE (063 014 0272) ;
– DURTOL (063 014 0134) ;
– ENVAL (063 014 0129) ;
– ESPINASSE (063 014 0174) ;
– GRANDRIF (063 014 0144) ;
– JOB (063 014 0179) ;
– LE MONESTIER (063 014 0116) ;
– LA MONNERIE-LE-MONTEL (063 014 0137) ;
– MONT-DORE (063 014 0178) ;
– MONTAIGUT-EN-COMBRAILLE (063 014 0123) ;
– ORBEIL (063 014 0139) ;
– ORCINES (063 014 0002) ;
– PERPEZAT (063 014 0132) ;
– LA ROCHE-BLANCHE (063 014 0156) ;
– SAINT-ALYRE-ES-MONTAGNE (063 014 0177) ;
– SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZE (063 014 0133) ;
– SAINT-NECTAIRE (063 014 0118) ;
– SAINT-SULPICE (063 014 0142) ;
– LA TOUR-D’AUVERGNE (063 014 0117) ;
– VOLLORE-MONTAGNE (063 014 0175).
La zone de servitude est définie par un tracé en bleu sur les plans.
La servitude applicable à ces zones est celle fixée par les articles R. 28, R. 29 et L. 61 du code des postes et des communications électroniques.
Dans la zone de servitude, il est interdit aux propriétaires ou usagers d’installations électriques de produire ou de propager des perturbations se plaçant dans la gamme d’ondes radioélectriques reçues par le centre radioélectrique et présentant pour les appareils du centre un degré de gravité supérieur à la valeur compatible avec l’exploitation du centre.