Arrêté du 3 avril 2026 portant extension d’un accord interprofessionnel relatif au financement des actions interprofessionnelles du comité interprofessionnel du pruneau d’Agen (CIPAG) pour la campagne 2025-2026 conclu dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT)

Les dispositions de l’accord interprofessionnel relatif au financement des actions du comité interprofessionnel du pruneau d’Agen, validé par le conseil d’administration du CIPAG réuni le 4 décembre 2025, sont étendues à tous les opérateurs définis à l’article 2 de l’accord pour la campagne 2025-2026, soit du 1^er septembre 2025 au 31 août 2026.

L’accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-0b5b5a8f-3f9f-4a2c-8106-f6a6581053c9
Il peut également être consulté :

– au ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
– au siège de l’ANIFELT, 44, rue d’Alésia, 75014 Paris.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.