Arrêté du 10 avril 2026 modifiant l’arrêté du 21 mars 2023 fixant les modalités d’organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d’entrée à l’Institut national du service public et les modalités d’organisation des concours d’accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours

Le 3° du II de l’article 1er de l’arrêté du 21 mars 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « Les points au-dessus de 10 ne sont pas pris en compte » sont remplacés par les mots : « Seuls les points au-dessus de 10 sont pris en compte » ;
2° La dernière phrase est supprimée.


Le 3° du II de l’article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « Les points au-dessus de 10 ne sont pas pris en compte » sont remplacés par les mots : « Seuls les points au-dessus de 10 sont pris en compte » ;
2° La dernière phrase est supprimée.


Le 3° du II de l’article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « Les points au-dessus de 10 ne sont pas pris en compte » sont remplacés par les mots : « Seuls les points au-dessus de 10 sont pris en compte » ;
2° La dernière phrase est supprimée.


Dans l’annexe de l’arrêté, les parties 2.1.1 et 2.1.2 de la partie II. – Voie « Orient » sont complétées par un dernier alinéa ainsi rédigé :
« La liste des dictionnaires autorisés est publiée chaque année sur le site de l’institut, au plus tard un an avant le début des épreuves d’admissibilité. »


Le présent arrêté entre en vigueur à compter des concours ouverts au titre de l’année 2027.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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