Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Lundi 13 avril 2026
A 16 heures. – 1re séance publique :
Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d’Etats qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (n° 2408 et n° 2628).
Rapport de M. Frantz Gumbs, au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
A 21 h 30. – 2e séance publique :
1. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d’Etats qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (n° 2408 et n° 2628).
Rapport de M. Frantz Gumbs, au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Charles Rodwell et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (n° 2180 et n° 2468).
Rapport de M. Charles Rodwell, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.