Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 9 avril 2026
N° 524 (2025-2026) Texte de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi-cadre relatif au développement des transports (Procédure accélérée).
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 10 avril 2026
N° 511 (2025-2026) Avis présenté par Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE et M. Hervé MAUREY au nom de la commission des finances sur le projet de loi-cadre relatif au développement des transports (n° 394, 2025-2026) (Procédure accélérée).
N° 513 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Dominique de LEGGE au nom de la commission des finances sur le financement des déploiements opérationnels des forces armées françaises à l’étranger.
N° 523 (2025-2026) Rapport fait par M. Didier MANDELLI au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi-cadre relatif au développement des transports (n° 394, 2025-2026) (Procédure accélérée).
N° 529 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 534 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 539 (2025-2026) Proposition de loi, rejetée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.