Décret du 9 avril 2026 portant nomination (magistrature)

Est nommée pour le reste de son mandat :

COUR D’APPEL DE GRENOBLE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Gap, exerçant des fonctions au siège :
Mme Emmanuelle DAIRE, ép. DEROCQUE, à compter du 15 mai 2026, actuellement placée en position de disponibilité.


Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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