M. Dominique POTIER, député, est, en application de l’article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d’une mission temporaire ayant pour objet la fiscalité agricole.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
M. Dominique POTIER, député, est, en application de l’article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d’une mission temporaire ayant pour objet la fiscalité agricole.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.