Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Démission et remplacement d’un député
La Présidente de l’Assemblée nationale a reçu de M. Emmanuel Grégoire, député de la 7e circonscription de Paris, une lettre l’informant qu’il se démettait de son mandat de député.
L’Assemblée nationale a pris acte de sa démission au cours de sa première séance du vendredi 10 avril 2026.
Par une communication du 3 avril 2026 faite en application des articles LO 151 et LO 176 du code électoral, le ministre de l’intérieur a informé la Présidente de l’Assemblée nationale que M. Emmanuel Grégoire est remplacé jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale par Mme Dorine Bregman, élue en même temps que lui à cet effet.