Sénat
Session ordinaire 2025-2026
COMMISSIONS
Réunions
Lundi 13 avril 2026
Commission des affaires économiques
Salle A263 – 2e étage Ouest
A 14 heures
Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 499 (2025-2026) pour la proposition de loi n° 359 (2025-2026), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique)
Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur
Salle Monnerville – 3e SS 26 Vaugirard
A 14 h 15 :
(retransmise en direct)
Audition de M. Olivier Beaud, professeur de droit public à l’université Paris Panthéon-Assas
A 15 h 45 :
(retransmise en direct)
Audition de Mme Coralie Chevallier, présidente du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres).
Mardi 14 avril 2026
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Salle A245 – 2e étage Ouest
A 14 h 30 :
(retransmise en direct)
Audition de MM. Denis Robert, fondateur de Blast, Johan Weisz, fondateur de StreetPress et Ivan du Roy, rédacteur en chef de Basta ! , dans le cadre de la mission d’information sur les zones grises de l’information
(retransmise en direct)
Audition de M. Gérald Bronner, professeur de sociologie à l’université de Paris, président de la commission sur « Les lumières à l’ère numérique », Mme Aude Favre, membre de la commission sur « Les lumières à l’ère numérique », fondatrice de la chaîne YouTube Aude WTFake et M. Thomas Huchon, journaliste, professeur à Sciences po, auteur de « Résister aux fake news », dans le cadre de la mission d’information sur les zones grises de l’information
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Salle A216 – 2e étage Est
A 18 h 30 :
Examen des amendements éventuels au texte n° 521 (2025-2026) de la commission sur le projet de loi n° 456 (2025-2026) sur la justice criminelle et le respect des victimes (procédure accélérée) (rapporteurs : M. David Margueritte et Mme Dominique Vérien)
Examen des amendements éventuels au texte n° 522 (2025-2026) de la commission sur le projet de loi organique n° 457 (2025-2026) relatif au renforcement des juridictions criminelles (procédure accélérée) (rapporteurs : M. David Margueritte et Mme Dominique Vérien)
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
A L’ASSEMBLÉE NATIONALE
6e bureau (Salle de la commission des lois)
A 9 heures :
Ordre du jour
– nomination du Bureau
– désignation des rapporteurs
– examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution
Salle A216 – 2e étage Est
A 14 heures :
(retransmise en direct)
Audition de M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie
Salle A263 – 2e étage Ouest
A 13 h 30 :
(retransmise en direct)
Audition commune de :
– M. Benoît Delaunay président de la conférence des recteurs
– M. Mathieu Sieye, président de la conférence des directeurs académique des services de l’éducation nationale
– M. Benoit Verschaeve, président de la conférence des secrétaires généraux
Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur
Salle 1/2 Clemenceau – côté Sud
A 14 h 30 :
(ouvert à la presse, retransmise en direct)
Audition de Mme Dominique Marchand, cheffe du service de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR)
A 16 heures :
(ouvert à la presse, retransmise en direct)
Audition, sous forme de table ronde, de présidents d’université :
– Mme Frédérique Berrod, présidente de l’Université de Strasbourg ;
– M. Éric Berton, président d’Aix-Marseille Université ;
– M. Régis Bordet, président de l’Université de Lille ;
– M. Jeanick Brisswalter, président de l’Université Côte d’Azur ;
– M. Philippe Roingeard, président de l’Université de Tours.
Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Salle Médicis
A 14 h 30 :
(retransmise en direct)
Table ronde sur la protection sociale des indépendants en outre-mer avec les représentants des indépendants.
(retransmise en direct)
Table ronde sur la protection sociale des indépendants en outre-mer avec la participation de :
– la direction de la sécurité sociale ;
– la direction générale de l’outre-mer ;
– l’Urssaf-Caisse nationale.
Mercredi 15 avril 2026
Commission des affaires économiques
Salle A263 – 2e étage Ouest
A 8 h 30 :
Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 281 (2025-2026) visant à clarifier le déploiement de la production d’énergie solaire sur le territoire)
Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 459 (2025-2026) visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation)
Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Audition de Mme Sarah Lacoche, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF))
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Salle Médicis
A 9 h 30 :
Audition du Général Jacques Margery, directeur central du service de santé des armées (en commun avec la commission des affaires sociales)
Commission des affaires sociales
Salle Médicis
A 9 h 30 :
Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de M. Jacques Margery, médecin général et directeur central du service de santé des armées sur la médecine de crise
(rapporteurs : MM. Khalifé Khalifé, Laurent Burgoa et Mme Marion Canalès)
Examen du rapport d’information sur l’accès aux soins à Mayotte et à La Réunion
(rapporteurs : MM. Philippe Mouiller, Laurent Burgoa, Alain Milon, Mmes Marion Canalès, Élisabeth Doineau et Corinne Bourcier)
Salle A245 – 2e étage Ouest
A 13 h 45 :
(retransmise en direct)
Audition, conjointe avec le groupe d’études Handicap, de Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées, sur sa feuille de route et le bilan des mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Salle Médicis
A 17 heures :
(retransmise en direct)
Audition, en application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de Mme Élisabeth Claverie de Saint-Martin, proposée par le président de la République aux fonctions de directrice générale de l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), puis vote sur cette candidature
(rapporteur : M. Philippe Mouiller)
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Salle Clemenceau
A 8 h 15 :
(retransmise en direct)
Audition de Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
A 9 h 30 :
Examen, en première lecture, des éventuels motions et amendements de séance sur le texte de la commission n° 524 (2025-2026) sur le projet de loi n° 394 (2025-2026) cadre relatif au développement des transports (procédure accélérée) (Didier Mandelli, rapporteur)
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Salle A245 – 2e étage Ouest
A 9 h 30 :
(retransmise en direct)
Table ronde sur le secteur du livre, en présence de :
– M. Christophe Hardy, président de la société des gens de lettres (SGDL)
– Mme Régine Hatchondo, présidente du centre national du livre (CNL)
– M. Guillaume Husson, délégué général du syndicat de la librairie française (SLF)
– Mme Florence Philbert, directrice générale des médias et des industries culturelles
– M. Vincent Montagne, président du syndicat national de l’édition (SNE)
Salle A216 – 2e étage Est
A 16 h 30 :
(retransmise en direct)
Audition de M. Erik Tegner, fondateur et directeur de Frontières, dans le cadre de la mission d’information sur les zones grises de l’information
Commission des finances
Salle A131 – 1er étage Ouest
A 10 h 30 :
(retransmise en direct)
Audition de M. Sylvain Waserman, président directeur général de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 531 (2025-2026) relative aux négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028 – 2034, présentée par Mmes Florence Blatrix Contat et Christine Lavarde, au nom de la commission des affaires européennes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Salle A216 – 2e étage Est
A 9 h 30 :
Examen du rapport de M. Michel Masset sur la proposition de loi n° 867 (2024 2025) visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour, présentée par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution
Salle Médicis
A 13 h 30 :
(retransmise en direct)
Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Salle A263 – 2e étage Ouest
A 17 heures :
(retransmise en direct)
Table ronde sur les outre-mer autour de :
– M. Jocelyn Cavillot, vice-président de l’observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR) de La Réunion ;
– M. Patrick Plantard, président de l’observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR) de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélémy ;
– M. Christophe Girardier, auteur de cinq rapports sur l’économie ultramarine et président de Bolonyocte Consulting ;
– M. Alexandre Gautier, directeur général de l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM), et Mme Marie Aouriri, responsable de l’observatoire économique et des établissements de crédit de l’IEOM
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie
Salle A213 – 2e étage Est
A 16 h 30 :
(retransmise en direct)
Audition de M. Thomas Lemahieu, journaliste au pôle enquête de l’Humanité
(retransmise en direct)
Audition de M. Makhlouf Mameche, président de la fédération nationale de l’enseignement privé musulman (FNEM)
(retransmise en direct)
Audition de Mme Diane-Sophie Girin, chercheuse au centre de recherches internationales de Sciences Po)
Commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable
Salle A131 – 1er étage Ouest
A 16 h 30 :
Audition de M. Manuel Valls, Premier ministre, ministre d’État, ancien ministre des outre-mer (2024-2025)
(Cette audition se déroulera à huis clos. Aucun compte rendu ne sera publié)
Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur
Salle René Monory
A 16 h 30 :
(retransmise en direct)
Audition, sous forme de table ronde, d’organisations étudiantes représentatives :
– Mme Louise Lenglin, première vice-présidente chargée des relations publiques à la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE),
– Mme Manon Moret, présidente de l’Union nationale des étudiants de France (UNEF), et Mme Clara Privé, trésorière,
– M. Baptiste Gilli, délégué national de l’Union nationale inter universitaire (UNI),
– M. Zinedine Amiane et Mme Camille Pagiras, représentants de la Coordination étudiante.
– Mme Léa Jules-Clément, secrétaire nationale de l’Union étudiante, et M. Lorris Chabert, représentant.
Mission d’information consacrée au « Poids des prélèvements obligatoires en France : quelles conséquences sur la compétitivité des entreprises, l’investissement et les salaires ? »
Salle René Monory
A 14 heures :
Réunion constitutive
Jeudi 16 avril 2026
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution
Salle A213 – 2e étage Est
A 10 h 30 :
(retransmise en direct)
Audition de MM. Stéphane Hayot, directeur général du groupe Bernard Hayot, Amaury de Lavigne, directeur Carrefour Océan Indien, et Christophe Bermont, directeur Carrefour Martinique
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie
Salle A245 – 2e étage Ouest
A 10 h 30 :
(retransmise en direct)
Audition de M. Hilaire Multon, vice-Président de l’association des DRAC de France
(retransmise en direct)
Audition de M. Romain Delaume, président, et Mme Marine Muller, déléguée nationale de Dartagnans et M. Alexandre Giuglaris, directeur général de la fondation du patrimoine)
Salle A263 – 2e étage Ouest
A 14 heures :
(retransmise en direct)
Audition d’un représentant de l’association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l’Intérieur (ACPHFMI)
(retransmise en direct)
Audition commune de :
– M. Alexandre Giuglaris, directeur général de la Fondation du patrimoine
– M. Grégoire Leray, délégué général et Mme Marine Muller, déléguée nationale de l’Union Rempart
Commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable
Salle Monnerville – 3e SS 26 Vaugirard
A 10 h 30 :
(retransmise en direct)
Audition de M. Didier Lepelletier, directeur général de la santé (DGS)
Salle René Monory
A 17 heures :
(retransmise en direct)
Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe
Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur
Salle 1/2 Clemenceau – côté Sud
A 10 h 30 :
(ouvert à la presse, retransmise en direct)
Audition de M. Philippe Aghion, économiste, professeur au Collège de France
Vendredi 17 avril 2026
Commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable
Salle René Monory
A 9 heures :
(retransmise en direct)
Audition de Mme Amélie Verdier, directrice générale, et M. Éric Barbier, chef du service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques, de la direction générale des finances publiques (DGFiP)
Salle René Monory
A 11 heures :
Audition de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice, ancien ministre de l’intérieur et des outre-mer (2022-2024)
(Cette audition se déroulera à huis clos. Aucun compte rendu ne sera publié)
Salle René Monory
A 14 heures :
(retransmise en direct)
Audition de M. Olivier Ginez, directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP)
Membres présents
Commission des affaires sociales
Séance du mercredi 8 avril 2026
Présents : Marie-Do Aeschlimann, Christine Bonfanti-Dossat, Corinne Bourcier, Brigitte Bourguignon, Céline Brulin, Laurent Burgoa, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Khalifé Khalifé, Marie-Claude Lermytte, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Alain Milon, Philippe Mouiller, Solanges Nadille, Anne-Marie Nédélec, Guylène Pantel, Annick Petrus, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Jean Sol, Anne Souyris.
Assistaient en outre à la séance : Pierre Barros (commission des finances), Arnaud Bazin (commission des finances), Bruno Belin (commission des finances), Marie-Jeanne Bellamy (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Isabelle Briquet (commission des finances), Michel Canévet (commission des finances), Vincent Capo-Canellas (commission des finances), Marie-Carole Ciuntu (commission des finances), Thierry Cozic (commission des finances), Rémi Féraud (commission des finances), Jean-François Husson (commission des finances), Éric Jeansannetas (commission des finances), Marc Laménie (commission des finances), Christine Lavarde (commission des finances), Dominique de Legge (commission des finances), Jean-Marie Mizzon (commission des finances), Claude Nougein (commission des finances), Olivier Paccaud (commission des finances), Sophie Primas (commission des finances), Jean-François Rapin (commission des finances), Claude Raynal (commission des finances), Laurent Somon (commission des finances).
Commission des finances
3e séance du mercredi 8 avril 2026
Présents : Pierre Barros, Florence Blatrix Contat, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Marie-Claire Carrère-Gée, Thierry Cozic, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Thomas Dossus, Rémi Féraud, Stéphane Fouassin, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Dominique de Legge, Claude Nougein, Sophie Primas, Claude Raynal, Pascal Savoldelli.
Convocations
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution
I. – Mardi 14 avril 2026
A 14 heures
(Salle A216 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat ;
2° Point d’étape sur les travaux de la commission d’enquête ;
3° Questions diverses.
II. – Mercredi 15 avril 2026
A 13 h 30
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire ;
2° Questions diverses.
III. – Mercredi 15 avril 2026
A 17 heures
(Salle A263 – 2e étage Ouest et en téléconférence)
Captation
1° Table ronde sur les outre-mer autour de :
– M. Jocelyn Cavillot, vice-président de l’observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR) de La Réunion (en visio-conférence) ;
– M. Patrick Plantard, président de l’observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR) de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy (en visio-conférence) ;
– M. Christophe Girardier, auteur de cinq rapports sur l’économie ultramarine et président de Bolonyocte Consulting ;
– M. Alexandre Gautier, directeur général de l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM), et Mme Marie Aouriri, responsable de l’observatoire économique et des établissements de crédit de l’IEOM ;
2° Questions diverses.
IV. – Jeudi 16 avril 2026
A 10 h 30
(Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de MM. Stéphane Hayot, directeur général du groupe Bernard Hayot, Amaury de Lavigne, directeur Carrefour Océan Indien, et Christophe Bermont, directeur Carrefour Martinique ;
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie
Mardi 14 avril 2026
A 13 h 30
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de :
– M. Benoît Delaunay président de la conférence des recteurs
– M. Mathieu Sieye, président de la conférence des directeurs académique des services de l’éducation nationale
– M. Benoit Verschaeve, président de la conférence des secrétaires généraux
2° Questions diverses
Mercredi 15 avril 2026
A 16 h 30
(Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de M. Thomas Lemahieu, journaliste au pôle enquête de l’Humanité
Captation
2° Audition de M. Makhlouf Mameche, président de la fédération nationale de l’enseignement privé musulman (FNEM)
Captation
3° Audition de Mme Diane-Sophie Girin, chercheuse au centre de recherches internationales de Sciences Po
4° Questions diverses
Jeudi 16 avril 2026
A 10 h 30
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Hilaire Multon, vice-président de l’association des directeurs régionaux des affaires culturelles de France
Captation
2° Audition de M. Romain Delaume, président de Dartagnans
3° Questions diverses
A 14 heures
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Julien Kerdoncuf, sous-préfet de l’arrondissement de Meaux
Captation
2° Audition de :
– M. Alexandre Giuglaris, directeur général de la Fondation du patrimoine
– M. Grégoire Leray, délégué général et Mme Marine Muller, déléguée nationale de l’Union Rempart
3° Questions diverses
Commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur
Lundi 13 avril 2026
(Salle Monnerville – 3e sous-sol, 26, rue de Vaugirard)
A 14 h 15
Captation
1° Audition de M. Olivier Beaud, professeur de droit public à l’université Paris-Panthéon-Assas ;
A 15 h 45
Captation
2° Audition de Mme Coralie Chevallier, présidente du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres).
Mardi 14 avril 2026
(Salle ½ Clemenceau Sud)
A 14 h 30
Captation / presse
1° Audition de Mme Dominique Marchand, cheffe du service de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) ;
A 16 heures
Captation / presse
2° Audition, sous forme de table ronde, de présidents d’université :
– Mme Frédérique Berrod, présidente de l’Université de Strasbourg ;
– M. Éric Berton, président d’Aix-Marseille Université ;
– M. Régis Bordet, président de l’Université de Lille ;
– M. Jeanick Brisswalter, président de l’Université Côte d’Azur ;
– M. Philippe Roingeard, président de l’Université de Tours.
Mercredi 15 avril 2026
(Salle René Monory)
A 16 h 30
Captation
Audition, sous forme de table ronde, d’organisations étudiantes représentatives :
– Mme Louise Lenglin, première vice-présidente chargée des relations publiques à la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE) ;
– Mme Manon Moret, présidente de l’Union nationale des étudiants de France (UNEF), et Mme Clara Privé, trésorière ;
– M. Baptiste Gilli, délégué national de l’Union nationale inter-universitaire (UNI) ;
– M. Zinedine Amiane et Mme Camille Pagiras, représentants de la Coordination étudiante ;
– Mme Léa Jules-Clément, secrétaire nationale de l’Union étudiante, et M. Lorris Chabert, représentant.
Jeudi 16 avril 2026
(Salle ½ Clemenceau Sud)
A 10 h 30
Captation / presse
Audition de M. Philippe Aghion, économiste, professeur au Collège de France.
Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Mardi 14 avril 2026
A 14 h 30
(Salle Médicis)
Captation
1° Table ronde, ouverte aux membres de la délégation aux outre-mer, sur la protection sociale des travailleurs indépendants en outre-mer, avec les représentants des travailleurs indépendants ;
Captation
2° Table ronde, ouverte aux membres de la délégation aux outre-mer, sur la protection sociale des travailleurs indépendants en outre-mer, avec la participation de :
– la direction de la sécurité sociale ;
– la direction générale de l’outre-mer ;
– l’Urssaf-Caisse nationale ;
3° Questions diverses.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunions
Jeudi 16 avril 2026
Commission des affaires européennes
Salle 1/2 Clemenceau – côté Nord
A 9 heures :
Texte examiné en application de l’article 73 quinquies B du Règlement
Examen d’une proposition de résolution européenne sur l’exclusion des unités de valorisation énergétique du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE-UE) (M. Claude Kern, rapporteur)
Déplacement en Espagne d’une délégation de la commission des affaires européennes du 12 au 14 avril 2026 : communication de M. Jean-François Rapin, président