La liste des bureaux de douane et leurs directions interrégionales, directions régionales, et services de rattachement figure en annexe I du présent arrêté.
La liste des brigades de douane et leurs directions interrégionales, directions régionales, services et services à compétence nationale de rattachement figure en annexe II du présent arrêté.
Sont abrogés :
1° L’arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects ;
2° Les arrêtés du 4 février 2000 modifiant l’arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
3° L’arrêté du 10 avril 2001 modifiant l’arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
4° L’arrêté du 20 juillet 2001 modifiant l’arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
5° L’arrêté du 6 décembre 2001 modifiant l’arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
6° L’arrêté du 18 février 2002 portant modification de l’arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
7° L’arrêté du 17 avril 2002 modifiant l’arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
8° L’arrêté du 30 mai 2002 modifiant l’arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
9° L’arrêté du 27 juin 2002 modifiant l’arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
10° L’arrêté du 13 août 2002 modifiant l’arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
11° L’arrêté du 28 août 2002 modifiant l’arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
12° L’arrêté du 5 septembre 2002 modifiant l’arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
13° L’arrêté du 21 octobre 2002 modifiant l’arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
14° L’arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
15° L’arrêté du 3 septembre 2003 portant modification de l’arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
16° L’arrêté du 3 septembre 2003 portant modification de l’arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
17° L’arrêté du 29 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
18 ° L’arrêté du 27 janvier 2004 portant modification de l’arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
19° L’arrêté du 9 mars 2004 portant modification de l’arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
20° L’arrêté du 27 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
21° L’arrêté du 16 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
22° L’arrêté du 26 avril 2005 portant modification de l’arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
23° L’arrêté du 3 juin 2005 portant modification de l’arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
24° L’arrêté du 12 juillet 2005 portant modification de l’arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
25° L’arrêté du 22 septembre 2006 portant modification de l’arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
26° L’arrêté du 3 novembre 2016 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ;
27° L’arrêté du 23 janvier 2017 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ;
28° L’arrêté du 15 mars 2017 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ;
29° L’arrêté du 7 septembre 2017 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ;
30° L’arrêté du 3 octobre 2017 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ;
31° L’arrêté du 15 février 2018 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ;
32° L’arrêté du 10 avril 2018 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ;
33° L’arrêté du 8 octobre 2018 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ;
34° L’arrêté du 17 décembre 2018 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ;
35° L’arrêté du 27 février 2019 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ;
36° L’arrêté 19 juin 2020 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ;
37° L’arrêté du 19 février 2021 portant modification de la liste des bureaux de douane et droits indirects ;
38° L’arrêté du 7 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
39° L’arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
40° L’arrêté du 27 juin 2024 modifiant l’arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
41° L’arrêté du 22 avril 2025 modifiant l’arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
42° L’arrêté du 25 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
43° L’arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects ;
44° L’arrêté du 7 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux des douanes et droits indirects.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.